Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11369

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11369 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Wasaya Airways LP

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 24 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Wasaya Airways LP à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo exploité en vertu de la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont UN0335, ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, classe 1.3G, groupe d'emballage II, d'une manière qui est conforme à l'article 12.5 - Explosifs interdits » à l'exception du sous-alinéa 12.5(1)a)(ii) et de l'alinéa 12.5(1)b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les explosifs sont emballés selon les exigences de l'instruction d'emballage 135 du chapitre 3 de la partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

b) la quantité nette d'explosifs de chaque contenant est inférieur ou égale
à 10 kg;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11369 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence no SA 11369 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11369 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Kaila Dennis

Cargo Manager

Wasaya Airways LP

201 Kelner Place

Thunder Bay ON P7E 6V3

Téléphone : 807-626-9363

Télécopieur : 807-623-8065

Courriel : kdennis@wasaya.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter des explosifs interdits à bord d'aéronef cargo. Lorsque les explosifs sont fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au pays, ces derniers doivent l'être conformément à la Loi sur les explosifs et ses règlements.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19