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Certificat 11368

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11368 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Wasaya Aviation LP

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 24 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Wasaya Airways LP à manutentionner, à présenter au transport et à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef passager, des marchandises dangereuses qui sont UN1001, Acétylène dissous, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées en conformité avec les alinéas 12.1(1)a) à 12.1(1)j) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et avec les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, sauf pour les colonnes 10 et 11 du tableau 3-1, chapitre 2 de la partie 3;

b) lorsque la personne qui demande le transport des marchandises dangereuses n'est pas le transporteur aérien, cette personne avise le transporteur aérien, avant le vol, de la classe et la quantité des marchandises dangereuses;

c) les marchandises dangereuses sont dans un contenant conforme aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11368 (Ren. 2)

CONDITIONS

d) la quantité maximale nette de marchandises dangereuses par contenant ne dépasse pas 5 kg;

e) la contenant est assujettie en position verticale;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 11368 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11368 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Kaila Dennis

Cargo Manager

Wasaya Airways LP

201 Kelner Place

Thunder Bay ON P7E 6V3

Téléphone : 807-626-8363

Télécopieur : 807-623-8065

Courriel : kdennis@wasaya.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport par aéronef passager de l'Acétylène dissous, conformément aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en emballage ne dépassant pas 5 kg.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19