Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11363

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11363 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Gryphon Engineering

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 9 mars 2016

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) autorise Gryphon Engineering et toute personne à utiliser l'emballage suivant, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont emballées dans:

(i) des emballages intérieurs qui sont des bocaux en verre munis d'un couvercle de Teflon, chacun ayant une capacité nominale de 60 ml
(2 onces liquide);

(ii) des emballages intermédiaires qui sont des coussins en mousse antistatiques et ignifuges, à l'intérieur desquels les emballages intérieurs sont arrimés;

(iii) un emballage extérieur qui est une valise Pelican™ 1200 ayant
8 emballages intérieurs où la quantité nette d'explosifs est inférieure ou égale à 1,0 kg, ou une valise Pelican™ 1450 ayant 16 emballages intérieurs où la quantité nette d'explosifs est inférieure ou égale à 7,0 kg;

b) les marchandises dangereuses ont été classifiées comme UN0190, ÉCHANTILLONS D'EXPLOSIFS, autres que des explosifs d'amorçage (HMX, PETN), classe 1.1D, groupe d'emballage II, par l'Inspecteur en chef des explosifs, Division réglementaire des explosifs, Ressources naturelles Canada dans le numéro de certificat XP2050‑G32‑110221001 Révision 1;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11363 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses emballées selon les conditions de cette approbation comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Emballage agréé par l'autorité compétente du Canada »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11363 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Peter Cornell

President

Gryphon Engineering

5380 Canotek Road, Unit 19

Ottawa ON K1J 1H7

Téléphone : 613-747-0236

Télécopieur : 613-747-2293

Courriel : peter@grypheng.com

Note explicative

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada confirme que les emballages enregistrés sous les numéros d'enregistrement de modèle pour les modèles types d'emballages mentionnés dans cette approbation sont considérés aussi sécuritaires et efficaces que les autres emballages d'explosifs de classe 1 et acceptable aux autorités canadiennes sur la base des résultats de tests dépassant les exigences spécifiées au chapitre 6.1 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies pour l'emballage des marchandises dangereuses du groupe d'emballage II.

Un certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) est nécessaire selon :

(1) L'instruction d'emballage 101 du chapitre 3, partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada pour des déplacements par aéronefs,

(2) La méthode d'emballage EP01 de la Norme nationale du Canada CAN/CGSB 43.151-97 « Conditionnement des explosifs (classe 1) aux fins de transport », qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada,

(iii) L'instruction d'emballage P101 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies - Règlement type, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada,

(iv) L'instruction d'emballage P101 du Code maritime international des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport, Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19