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Certificat 11362

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11362 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Cesaroni Technology Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire

Date d'émission : Le 16 décembre 2015

Date d'expiration : Le 31 décembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Cesaroni Technology Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (trousse de recharge pour propulseur), classe 1.4C, groupe d'emballage II et UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.4C, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux parties 3, 4, 5, 6, 9 et 10 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont fabriquées par Cesaroni Technology Inc., et sont autorisées par l'Inspecteur en chef des explosifs, Ressources naturelles Canada, tel que décrit dans les numéros de certificat XP2050 C50 : 99101501, 02060401, 02112001, 070420001, 070507002, 070829001A, 070829001B, 071116001A, 071116001B, 080725001A, 080725001B, 080904001A, 080904001B, 090313001, 090522002, 090709003, 100317001, 100317002, 100827001, 110616001, 120829001, 070109001, 090522001, 140528001 et 150609003;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11362 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) malgré le nombre figurant à la colonne 6(a) de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément à l'article 1.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, lorsqu'elles sont en quantité nette d'explosifs qui est inférieure ou égale
à 10 kg;

c) les marchandises dangereuses doivent être emballées en conformité avec l'instruction d'emballage des explosifs EP 30 de la norme nationaledu Canada CAN/CGSB-43.151-2012 « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012;

d) le numéro de certificat d'équivalence « SU 11362 » est imprimé sur chaque contenant de façon lisible et indélébile.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11362 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Gordon J. Clarke

Director, Engineering & Regulatory Affairs

Cesaroni Technology Inc.

PO Box 246

2561 Stouffville Road

Gormley ON L0H 1G0

Téléphone : 905-887-2370 ext. 239

Télécopieur : 905-887-2375

Courriel : gclarke@cesaroni.net

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Cesaroni Technology Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (trousse de recharge pour propulseur), classe 1.4C, groupe d'emballage II et UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.4C, groupe d'emballage II, en conformité avec l'article 1.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le nombre figurant à la colonne 6(a) de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La quantité nette d'explosifs est inférieure ou égale à 10 kg.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport,

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19