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Certificat 11350

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11350 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Clean Harbors et toutes compagnies affiliée

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 22 décembre 2015

Date d'expiration : Le 30 décembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Clean Harbors et toutes compagnies affiliéesà manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont du Dinitro-2,4 phénylhydrazine humidifié, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 1.5.2(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont classifiées comme suit :

(i) le numéro d'identification du produit « UN1325 »,

(ii) appellation réglementaire « SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A. »,

(iii) la classe « 4.1 »,

(iv)le groupe d'emballage « II »;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11350 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) les marchandises dangereuses humidifiées contiennent au moins 30% d'eau;

c) les marchandises dangereuses sont comprises dans un emballage 4G de spécification UN avec un récipient intérieur en verre ou en plastique. Le récipient intérieur contient au plus 500 g de marchandises dangereuses;

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11350 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11350 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Paul Thompson

Director, Transport Compliance

Clean Harbors Canada Inc.

1790 Ironstone Drive

Burlington ON L7L 5V3

Téléphone : 905-315-5602 / 905-638-4746

Télécopieur : 905-315-5633

Courriel : Thompson.paul@cleanharbors.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de petites quantités d'échantillons de laboratoire de Dinitro-2,4 phénylhydrazine humidifié, contenant au moins 30% d'eau, afin de les utiliser dans des laboratoires pour des recherches industrielles, analytiques et académiques. Le produit Dinitro-2,4 phénylhydrazine humidifié, contenant au moins 30% d'eau, qui est INTERDIT pour le transport au Canada selon l'annexe 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, peut être transporté sous une approbation de l'autorité compétente.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19