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Certificat 11347

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11347 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Taylor-Wharton Malaysia

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 12 septembre 2016

Date d'expiration : Le 31 juillet 2021

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Taylor-Wharton Malaysia à vendre, à offrir en vente, distribuer ou à livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuse qui sont UN1040, OXYDE D'ÉTHYLÈNE, Classe 2.3(2.1), dans un contenant d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1, 5.2 et 5.6, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) chaque contenant est une bouteille à gaz à l'intérieur d'un réservoir externe sous réserve des conditions b) à d) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-4BWM énoncées dans la norme CSA B340‑08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11347 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) les bouteilles à gaz sont remplies à l'aide de la procédure BSOP-022 de Balchem et sont utilisés conformément à l'article 5.3.5 de la norme CSA B340‑08, sauf que les articles 5.3.5a) et 5.3.5b) ne s'appliquent pas;

c) malgré l'article 5.1.4b) de la norme CSA B340-08, avant d'être remplis, les bouteilles à gaz qui doivent être soumis à une requalification doivent l'être conformément à la condition t) de ce certificat;

d) la méthode de protection des robinets et accessoires sont mise à l'essai conformément à l'article 4.2.2.3 de la norme CSA B340-08, sauf que la mise à l'essai annuelle est réalisée sur trois bouteilles à gaz sélectionnées de la production annuelle. S'il n'y a eu aucune production de bouteilles à gaz au cours de l'année, la mise à l'essai n'est pas nécessaire;

Fabrication et requalification

e) les bouteilles à gaz sont fabriquées au Lot Nos. PT 5073, 5706 & 5077, Jalan Jangur 28/43, Hicom Industrial Estate, 40400 Shah Alam, Selangor, Malaisie, conformément aux procédés de fabrication spécifiques, à l'inspection, la mise à l'essai, aux procédures de contrôle de qualité, au numéro de dessin TWM-GA (TC) EOX pour le réservoir externe et au numéro de dessin 4EOX-OC00 pour la bouteille à gaz interne, déposés par Taylor-Wharton Malaysia, auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

f) sous réserve des conditions g) à s) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables aux bouteilles à gaz de spécification TC‑4BWM énoncées dans la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339‑08;

g) malgré les exigences générales de l'article 16.1 de la norme CSA B339-08, chaque contenant est une bouteille à gaz cylindrique interne fabriquée soudée par fusion en acier inoxydable, chambrée à l'intérieur d'un réservoir externe a une capacité maximale de 238 L d'eau dont la pression de service est de 1,5 MPa;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11347 (Ren. 1)

CONDITIONS

h) malgré les exigences de l'article 16.2.1 de la norme CSA B339-08, chaque bouteille à gaz est fabriquée d'acier inoxydable de qualité uniforme et soudable conformément à la composition chimique du type 304L et chaque réservoir externe est fabriqué d'acier inoxydable de qualité uniforme et soudable conformément à la composition chimique du type 304, spécifié dans la norme ASTM Standard A 240 / A240M - 10b, « Standard Specification for Chromium and Chromium-Nickel Stainless Steel Plate, Sheet, and Strip for Pressure Vessels and for General Applications » :

(i) l'acier a une composition chimique suivante :

Élément Gamme et limite maximale, % masse

Type 304 Type 304L

Carbone (max) 0,08 0,030

Manganèse (max) 2,00 2,00

Phosphore (max) 0,045 0,045

Soufre (max) 0,030 0,030

Silicium (max) 1,00 0,75

Nickel 8,0 à 10.50 8,0 à 12,0

Chrome 18,0 à 20,0 18,0 à 20,0

Molybdène ---- ----

Azote 0,10 0,10

Fer Équilibre Équilibre

(ii) les tolérances pour l'analyse du produit sont selon le tableau 20 de la norme CSA B339-08;

i) malgré les exigences de l'article 16.2.2 de la norme CSA B339-08, l'acier de la bouteille à gaz cylindrique interne et du réservoir externe ont des caractéristiques en traction qui sont conformes aux exigences du tableau 24 de la norme CSA B339-08 et aux exigences à la résistance à l'effet d'entaille, conformément à l'article 21.11 de la norme CSA B339-08;

j) en plus des exigences de l'article 16.4 de la norme CSA B339-08, les orifices de la bouteille à gaz cylindrique interne ne doivent pas être supérieures à 76 mm ou 33 % du diamètre de la bouteille à gaz cylindrique. Les fixations montées sur un raccord, un bossage ou un flasque peuvent être attachées par soudage, brasage ou filetage ou par un autre moyen mécanique;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11347 (Ren. 1)

CONDITIONS

k) en plus des exigences de l'article 16.5 de la norme CSA B339-08,

(i) les extrémités et la partie cylindrique de la bouteille cylindrique interne doivent être conformes au profil de conception et sans changement brusque,

(ii) les joints de la bouteille cylindrique interne doivent être raisonnablement bien alignés. Les fixations doivent être soudées par fusion à la paroi de la bouteille cylindrique interne et doivent être en métal soudable conforme aux exigences relatives à l'essai de choc,

(iii)la surface de la bouteille cylindrique interne doit être calorifugée avec un matériau ignifuge de 2,54 cm d'épaisseur. L'isolant doit être recouvert d'un réservoir externe d'au moins 2,5 mm d'épaisseur, imperméable à l'humidité. L'espace annulaire entre la bouteille à gaz cylindrique interne et le réservoir externe doit être conçue pour résister à une pression de 517 kPa et être exempt de fuite,

(iv)le brasage fort, le brasage tendre et le filetage doivent être permis seulement pour les joints qui ne sont pas faits directement sur le corps de la bouteille cylindrique interne;

l) malgré les exigences de l'article 16.5 de la norme CSA B339-08, le traitement thermique des bouteilles à gaz cylindriques finies n'est pas requis et est interdit. Si le fabricant désire procéder à un traitement thermique, il doit obtenir l'accord du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, suite à la révision des paramètres du traitement thermique ;

m) malgré les exigences des articles 16.8.1 et 16.8.2 de la norme CSA B339‑08, chaque contenant est mise à l'essai de façon suivantes :

(i) Avant de placer le calorifugeage et la chemise, chaque bouteille de gaz cylindrique interne doit être examinée à une pression pneumatique égale au double de sa pression de service maintenue pendant au moins 30 secondes et être exempt de défaut. Les épreuves pneumatiques doivent être effectuées conformément à la méthode décrite dans la publication C-1-2009, « Methods for Pressure Testing Compressed Gas Cylinders », de la Compressed Gas Association (CGA), citée ci-après comme CGA C‑1. Une fois l'essai de résistance à la pression hydraulique terminée, toutes les bouteilles à gaz cylindrique doivent être examinées à la recherche de fuites.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11347 (Ren. 1)

CONDITIONS

Cet examen peut être effectué manuellement ou mécaniquement. Les essais d'étanchéité consistent en une immersion ou toute autre méthode aussi sensible capable de détecter une fuite à une pression au moins égale à la pression de service inscrite sur la bouteille à gaz cylindrique. Les autres méthodes de détection doivent être acceptées par le directeur. Les bouteilles à gaz cylindriques qui fuient ou qui présentent des défauts préjudiciables doivent être retirées;

n) malgré les exigences de l'article 16.8.3 de la norme CSA B339-08, une bouteille à gaz cylindrique représentative de bouteille à gaz cylindrique interne soit du lot fabriqué de l'année en cours or de chaque lot d'au plus 200, le moindre des deux, est mise à l'essai de façon suivante :

(i) la bouteille de gaz cylindrique interne doit être soumise à une pression hydraulique égale à quatre fois sa pression de service maintenue pendant au moins 60 secondes sans rupture. Si cette bouteille se rompt à une pression inférieure à quatre fois sa pression de service, la totalité du lot doit être retirée. Cet épreuve hydraulique doit est effectué conformément à la méthode décrite dans la CGA C-1;

o) malgré les exigences de l'article 16.9.1 de la norme CSA B339-08, seules les éprouvettes du type A sont soumises à des essais de traction;

p) l'essai de choc est exigé pour les bouteilles à gaz cylindrique conformément aux exigences à l'article 21.11 de la norme CSA B339-08;

q) malgré les exigences de l'article 16.12 de la norme CSA B339-08, lorsque le fabricant installe un ou plusieurs robinet(s) ou un ou plusieurs raccord(s), l'assemblage doit demeurer étanche lorsqu'il est soumis à une pression d'au moins 500 kPa;

r) malgré les exigences pour le marquage de l'article 1.14.1 de la norme CSA B339-08,

(i) les marquages doivent être apposés sur chaque ogive ou extrémité supérieure du réservoir externe, ou sur une plaque fixée de façon permanente ou sur l'anneau de protection du dessus. Si le marquage figure sur une tôle, on doit laisser suffisamment d'espace sur cette plaque pour pouvoir y inscrire au moins six dates de requalification;

(ii) Le numéro de série et la marque enregistrée du fabricant doivent être reproduits de façon permanente et lisible sur la bouteille de gaz cylindrique interne;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11347 (Ren. 1)

CONDITIONS

s) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par :

TC-SU 11347 - 15

Si les marquages sur le contenant doit avoir une approbation dans plusieurs juridictions, le marquage de chaque pouvoir de réglementation sous cette juridiction doit avoir une plaque individuelle. Les plaques ne sont pas séparées par plus de 10 cm;

t) sous réserve de la condition u) de ce certificat, chaque contenant est requalifié par une installation inscrite auprès de Transports Canada tel qu'exigé au chapitre 25 de la norme CSA B 339-08. Cette requalification comprend une réépreuve de résistance à la pression conforme à un essai de résistance à la pression hydraulique décrite dans la CGA C-1, ainsi qu'un examen visuel interne de la bouteille à gaz cylindrique et un examen visuel externe du réservoir externe conforme à la publication CGA C-6-2007 « Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders », de la Compressed Gas Association (CGA);

u) la période de requalification de chaque contenant requalifié conformément à ce certificat est de 10 ans;

v) les documents mentionnés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08 sont conservés par le fabricant et l'inspecteur indépendant, tel que défini dans cette norme, pour la durée de vie du contenant;

w) le détenteur du certificat ou l'utilisateur rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de bouteilles à gaz cylindrique au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

x) avant le demande de renouvellement de ce certificat, le détenteur du certificat émet un rapport de la fabrication et la performance des contenants au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11347 (Ren. 1)

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Taylor-Wharton Malaysia, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque enregistrée de Taylor-Wharton Malaysia en vertu de la norme CSA B339-08, est :

M9801

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11347 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Ahmad Sanusi Kadir

Senior Design Engineer

Taylor-Wharton Malaysia

Lot No.s PT 5073, 5076 & 5077

Jalan Jangur 28/43, Hicom Industrial Estate

40400 Shah Alam, Selangor

Malaisie

Téléphone : 603-5195-5523

Télécopieur : 603-5191-1473

Courriel : askadir@taylor-wharton.com.my

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de contenant qui a un réservoir comme enveloppe extérieure mais contient une bouteille à gaz cylindrique qui est basé sur la spécification TC-4BWM de la norme CSA B339‑08. Cette bouteille à gaz cylindrique interne est une bouteille à gaz cylindrique soudée et fabriquée d'acier inoxydable comme une alternative à l'acier au carbone et est ensuite enveloppée d'isolant et placée en permanence à l'intérieur d'une chemise extérieure qui est un réservoir. Il y a d'autres autorités compétentes, en particulier les États-Unis, où la spécification du réservoir est permise pour l'utilisation d'oxyde d'éthylène sans les exigences de la qualification d'une nouvelle conception d'une bouteille à gaz cylindrique interne. Si le contenant a un marquage de spécification de réservoir UN 1A1, ce marquage indique qu'il est utilisé aux États-Unis et ne s'applique pas au Canada.

Le marquage TC-SU tel qu'indiqué dans ce certificat d'équivalence est le seul marquage en vigueur au Canada. Tout marquage contradictoire situé à proximité de la marque TC évitera la confusion lorsque le contenant sera utilisé au Canada. Au Canada, ce contenant doit être utilisé uniquement pour UN1040, OXYDE D'ÉTHYLÈNE; ou OXYDE D'ÉTHYLÈNE AVEC DE L'AZOTE. Tel qu'indiqué dans la spécification, la période de requalification de chaque contenant est de 10 ans. Le détenteur du certificat a démontré que ces bouteilles à gaz cylindrique sont fabriquées conformément aux conditions de ce certificat et peut être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11347 (Ren. 1)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19