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Certificat 11319

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11319 (Ren. 1)

Détenteur du certificat: Welker, Inc.

Mode de transport: Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission: Le 24 décembre 2015

Date d'expiration: Le 31 décembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Welker, Inc.,à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, par navire au cours d'un voyage intérieur ou par aéronef cargodes marchandises dangereuses qui sont UN1202, DIESEL, classe 3, groupe d'emballage III, UN1203, ESSENCE, classe 3, groupe d'emballage II, UN1267, PÉTROLE BRUT, classe 3, groupe d'emballage I, II ou III, UN1268, PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A., classe 3, groupe d'emballage I, II ou III, UN3295, HYDROCARBURES, LIQUIDES, N.S.A., classe 3, groupe d'emballage I, II ou III et UN3494, PÉTROLE BRUT ACIDE, INFLAMMABLE, TOXIQUE, classe 3 (6.1), groupe d'emballage I, II ou III d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.12, du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant est conforme au ASME Code, Section VIII Division 1 et est marqué avec une étampe ASME U ou Um;

b) le contenant est marqué avec une pression de service maximale autorisée supérieure ou égale à 900 kPa (130 1b/po2);

c) le contenant est fabriqué suivant un système de gestion de la qualité qui rencontre essentiellement les exigences de la norme ISO 9001-2008 ou ISO 9001-2015 « Système de gestion de la qualité - Exigences »;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11319 (Ren. 1)

CONDITIONS

d) le contenant a une capacité maximale de 9,4 L (2,5 gallons US);

e) le contenant est entretenu pour qu'il retienne sa capacité de rétention de pression de départ;

f) le contenant est marqué de manière lisible et indélébile avec le numéro du certificat d'équivalence "SU 11319";

g) si transporté par aéronef cargo, le contenant est placé dans un emballage extérieur rigide et l'emballage extérieur rigide est marqué de manière lisible et indélébile avec le numéro du certificat d'équivalence "SU 11319;

h) le contenant est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

i) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

j) une copie papier ou électronique de ce certificat accompagne les marchandises dangereuses.

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11319 (Ren. 1)

CONDITIONS

k) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11319 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11319 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Kristopher Dusek

Vice President of Engineering

Welker, Inc.

13839 West Bellfort

Sugar Land TX 77498

USA

Téléphone : 281-491-2331

Télécopieur : 281-491-8344

Courriel : kristopher.dusek@welker.com

Note explicative

Le contenant de base exigé pour ces marchandises dangereuses liquides serait un fût ou un jerrican normalisé UN en métal ou en plastique, ayant une capacité de pression de 250 kPa. Les contenants proposés sont des récipients sous pression fabriqués en acier inoxydable suivant un système de gestion de la qualité enregistré, ayant une capacité de pression d'au moins 900 kPa. Le niveau de sécurité est maintenu ou supérieur aux contenants exigés.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19