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Certificat 11317

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SM 11317 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Fednav Limited

Mode de transport : Maritime

Date d'émission : Le 25 novembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Fednav Limited à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3342, XANTHATES, classe 4.2, groupe d'emballage II ou III, d'une manière qui n'est pas conforme àla colonne 16 du chapitre 3.2 (Liste des marchandises dangereuses) de la partie 3 et la section 7.1.1.2 du chapitre 7.1 de la partie 7 du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), incorporé par référence à l'article 11.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord du navire

MV Arctic;

b) les marchandises dangereuses sont placées dans des contenants qui sont conformes aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les contenants de marchandises dangereuses sont transportés sous le pont dans les cales no. 2, no. 3, no. 5 et no. 6;

d) chaque cale peut être inondée par l'eau si nécessaire;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11317 (Ren. 1)

CONDITIONS

e) chaque cale est maintenue dans un état inerte avec des dispositifs capteurs de température à l'intérieur, le gaz inerte ne réagissant pas avec la cargaison;

f) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11317 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Tim Keane

Fednav Limited

1000, rue de la Gauchetière ouest, bureau 3500

Montréal QC H3B 4W5

Téléphone : 514-878-6451

Télécopieur : 514-878-7677

Courriel : tkeane@fednav.com

Note explicative

Le Code IMDG exige que la cargaison soit arrimée sur le pont. Cependant, le navire MV Arctic n'a pas suffisamment de place sur le pont pour le nombre de contenants de xanthates proposés à charger. Le voyage est d'une nature particulière puisque le navire va dans les eaux arctiques et très peu de bateaux sont disponibles pour ce voyage. Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des xanthates sous le pont, dans les cales. Les cales sont gardées sous état inerte avec des dispositifs capteurs de température à l'intérieur et peuvent être inondées avec de l'eau si nécessaire.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19