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Certificat 11313

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11313 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : 8199400 Canada Inc., exerçant sous la raison sociale Summit Air

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 3 décembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise 8199400 Canada Inc., exerçant sous la raison sociale Summit Air, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN1978, PROPANE, classe 2.1, ou UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées et transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le sous-alinéa 12.9(10)b)(i);

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant dont la capacité est inférieure ou égale à 450 L;

d) le contenant est arrimé en position verticale ou le plus près possible de la position verticale pour prévenir le déplacement et le renversement;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11313 (Ren. 1)

CONDITIONS

e) les moyens et les méthodes d'arrimage ne causent aucun dommage ou déformation aux contenants, aux robinets, aux dispositifs de protection des robinets, ou autres accessoires;

f) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11313 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Chuck Depew

Director Flight Operations

Summit Air

27 Yellowknife Airport

Yellowknife NT X1A 3T2

Téléphone : 867-873-4464

Télécopieur : 867-873-9334

Courriel : chuck.depew@flysummitair.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport du propane par aéronef cargo en quantité excédant ce qui est prescrit dans les règlements. Les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19