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Certificat 11311

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du Certificat : SR 11311 (Ren. 1)

Détenteur du Certificat : Chemin de fer Canadien National (CN)

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 9 mars 2017

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise le chemin de fer Canadien National (CN) à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN1972, GAZ NATUREL, LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 3.5d), à la partie 5 et à l'article 10.6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) le moyen de transport est un wagon-citerne désigné comme un « tender », composé d'un contenant de marchandises dangereuses accouplé en permanence et se conforme aux informations de conception déposées auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

b) le contenant est une citerne mobile T75-UN à isolation sous vide qui satisfait aux exigences de la norme CSA B625-08, « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses », août 2009, citée ci-après comme la norme CSA B625-08;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11311 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) l'utilisation du contenant se fait en conformité aux exigences de la norme CSA B625-08, exception faite et seulement lorsqu'il est nécessaire dans le but de propulser la locomotive accouplée au contenant; une soupape quelconque ou toute autre ouverture peut demeurer ouverte, les canalisations de remplissage et de vidange peuvent rester accouplés et les marchandises dangereuses peuvent être soutirées;

d) le tender n'est pas utilisé pour la livraison de marchandises dangereuses;

e) le détenteur du certificat soumet auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, un analyse de tous les rendements des données relié à la perte du chargement;

f) le numéro de certificat d'équivalence « SR 11311 » est inscrit sur chaque côté longitudinal du contenant en lettres et chiffres d'au moins 50 mm (2 po) de hauteur et sur chaque côté longitudinal du moyen de transport en lettres et chiffres d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur.

g) CANUTEC est informé sans délai de tout accident, incident, de fuite ou de toute situation inhabituelle pouvant survenir, en composant le 613-996-6666 ou *666 sur un téléphone cellulaire.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11311 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : David Slauson

Sr. Dangerous Goods Officer

Eastern Region

Canadian National Railway

1 Administration Road

Concord ON L4K 1B9

Téléphone : 905-760-5108

Télécopieur :

Courriel : david.slauson@cn.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à utiliser un wagon-citerne LNG tender qui est muni d'une citerne mobile UN conçue pour fournir du carburant aux locomotives. La citerne est sélectionnée et utilisée en conformité avec la norme CSA B625-08.

Cette activité se fait sur une base d'essai.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19