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Certificat 11267

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11267 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Scepter Aluminum Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire

Date d'émission : Le 22 juin 2015

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Scepter Aluminum Company à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, dans des grands récipients pour vrac souples (GRVS), des marchandises dangereuses qui sont du UN2813, SOLIDE HYDRORÉACTIF, N.S.A., classe 4.3, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 4.4, 4.15, 4.15.2 et 4.15.3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) une étiquette ou une pochette transparente est attachée solidement au grand récipient pour vrac souple (GRVS) et contient les renseignements suivants :

(i) l'appellation réglementaire,

(ii) l'appellation technique, s'il y a lieu

(iii) la classification,

(iv) le numéro d'identification du produit,

(v) le numéro du groupe d'emballage;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11267 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) aucune marchandise dangereuse autre que celles mentionnées dans ce certificat d'équivalence est transportée dans le véhicule routier;

c) les indications de danger, requises selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sont apposées sur le véhicule routier qui transporte les marchandises dangereuses;

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11267 (Ren. 1)»

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11267 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Pascal Ouellet

Directeur

Scepter Aluminum Company

2030, chemin de la Réserve

Chicoutimi QC G7J 0E1

Téléphone : 418-548-3535

Télécopieur : 418-699-4880

Courriel : pouellet@scepterinc.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le requérant à se servir d'une étiquette ou d'une pochette transparente indiquant les renseignements relatifs aux marchandises dangereuses fixée solidement au grand récipient pour vrac souple (GRVS).

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19