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Certificat 11253

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(APPROBATION ÉMISE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CANADIENNE)

N° du certificat : SU 11253

Détenteur du certificat : Bubble Technology Industries Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 7 octobre 2013

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Bubble Technology Industries Inc., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef cargo ou par navire, au nom du détenteur de ce certificat, des marchandises dangereuses dans des contenants d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1) et (2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)(a)(i) et 5.10(1)(b)(i), à l'alinéa 5.10(1)(c), et au sous-alinéas 5.10(1)(d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les contenants sont non-rechargeables en acier inoxydable, et ont une pression manométrique de service maximale de 910 kPa à 25 °C;

b) chaque contenant est rempli de Gaz comprimÉs, n.s.a., classe 2.2, UN1956 ou de HYDROGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.1, UN1049;

c) avant d'être rempli, chaque contenant est sujet à une inspection visuelle et ne présente pas de défaut;

d) chaque contenant est fabriqué conformément aux procédés, spécifications et aux dessins décrient dans les documents no E300-10I-A et E300-11I-A, déposés par le détenteur de ce certificat auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

Certificat d'équivalence

(APPROBATION ÉMISE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CANADIENNE)

SU 11253

CONDITIONS

e) des étapes intermédiaires d'essai d'étanchéité au vide d'hélium avec un analyseur de gaz résiduel suivant les étapes de montage lors de la fabrication conformément au document E300-11I-A, déposée par le détenteur du certificat, n' indique pas une pression partielle d'hélium supérieure à 10% de la pression totale (vide élevé);

f) chaque contenant subit un essai de surcharge pneumatique d'au moins 4 fois sa pression de service manométrique maximale à 25°C pour au moins 30 minutes et placé dans un récipient vide, qui est évacué à la pression de la pompe d'ébauche finale de 1x10-4 kPa (1 mTorr) à 1x10-3 kPa (10 mTorr), et montre pas de défaut et aucune excursion à vide nette excédant 5 mTorr;

g) chaque récipient est évacué à une pression de 1x10-9 kPa (10-8 Torr) à 1x10-10 kPa (10-9 Torr), tout en étant cuit simultanément à 110°C pendant un minimum de 24 heures afin de purger le récipient d'humidité, et des tests de fuite subséquents, à une pression de vide de 1x10-9 kPa (10-8 Torr) à 1x10-10 kPa (10-9 Torr) en utilisant un analyseur de gaz résiduel, n'indique pas une pression partielle d'oxygène supérieure à 10% de la pression (vide poussé) totale;

h) chaque contenant est transporté dans un emballage extérieur robuste tel que décrit dans la demande déposée par le détenteur du certificat auprès de la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses et l'emballage extérieur peut subir une chute d'une hauteur de 1,2 m sans rupture du contenant, ni de l'emballage extérieur;

i) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11253 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(APPROBATION ÉMISE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CANADIENNE)

SU 11253

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Robert Noulty

Manager, Product Sales and Services

Bubble Technology Industries Inc.

31278 Highway 17 Box 100

Chalk River ON K0J 1J0

Téléphone : 613-589-2456

Télécopieur : 613-589-2763

Courriel : noultyr@bubbletech.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de détecteurs de neutrons non rechargeables (sphères en acier inoxydable) conçus pour une utilisation dans le cadre d'un ensemble d'instruments. Le détenteur du certificat a démontré que lorsque les contenants sont fabriqués selon les conditions énumérés dans ce certificat, ceux-ci peuvent être utilisés avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19