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Certificat 11214

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11214 (REN 2)

Détenteur du certificat : Cirrus Aircraft Corporation

Mode de transport : Aérien, Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-05-19

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) autorise Cirrus Aircraft Corporation l'utilisation de l'emballage normalisé UN suivant, si les conditions suivantes sont rréunies :

a) les marchandises dangereuses sont classifiées comme :

• UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (propulseur), classe 1.4C, groupe d'emballage II,

• UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (trousse de recharge pour propulseur), classe 1.4C, groupe d'emballage II ou

• UN0510, PROPULSEURS, classe 1.4C, groupe d'emballage II,

conformément au Special Permit DOT-SP 10996 émis par le United States Department of Transportation et sont permises au Canada sous l'autorisation de Ressources naturelles Canada n° C102-150210001;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans :

(i) Emballage intérieur : boîtes de carton ou de carton contrecollé avec des sacs de plastique ayant une épaisseur supérieure ou égale à 0,075 mm, où la quantité net d'explosif n'excède pas 1,4 kg pour chaque emballage intérieur, et

(ii) Emballages extérieurs : boîtes de carton normalisées UN, code UN 4G ou des boîtes de bois, code UN 4C1 ou 4C2, où la quantité net d'explosif n'excède pas 5,6 kg pour chaque emballage extérieur;

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses emballées selon les conditions de cette approbation comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Emballage agréé par l'autorité compétente du Canada »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Dale Udenberg

Transportation & Distribution

Cirrus Aircraft Corporation

4515 Taylor Circle
DULUTH Minnesota
55811 United States of America (the)

Téléphone :

218-529-7257

Télécopieur:

218-529-7257

Courriel :

dudenberg@cirrusaircraft.com

Note explicative

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada confirme que les emballages décrits dans cette approbation sont considérés aussi sécuritaires et efficaces que les autres emballages d'explosifs de classe 1 et acceptables aux autorités canadiennes sur la base des résultats de tests dépassant les exigences spécifiées au chapitre 6.1 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies pour l'emballage des marchandises dangereuses du groupe d'emballage II.

Un certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) est nécessaire selon :

(i) L'instruction d'emballage 101 du chapitre 3, partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada pour des déplacements par aéronefs,

(ii) La méthode d'emballage EP01 de la norme CGSB 43.151-2012 « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada,

(iii) L'instruction d'emballage P101 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies - Règlement type, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada,

(iv) L'instruction d'emballage P101 du Code maritime international des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19