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Certificat 11201

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11201 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Aeryon Labs Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire ,aérien, maritime

Date d'émission : Le 28 août 2015

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Aeryon Labs Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef cargo, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9 ou UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9, en conformité avec la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses et d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 2.43.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile répond aux critères d'assignation à la classe 9;

b) chaque batterie ou ensemble de batteries n'a pas été testée selon les exigences des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, donc ne rencontre pas les critères d'inclusion de la classe 9;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11201 (Ren. 4)

CONDITIONS

c) les marchandises dangereuses sont :

(i) soit des campagnes de production annuelles se composant d'au plus 100 batteries ou piles au lithium,

(ii) soit des prototypes de pré-production de piles ou batteries au lithium;

d) les piles ou batteries sont en transport aux fins d'épreuve;

e) chaque pile ou batterie comporte un évent de sûreté ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans des conditions normales de transport;

f) chaque pile ou batterie est équipée d'un dispositif efficace pour éviter les courts-circuits externes;

g) chaque batterie formée de piles ou d'une série de piles reliées en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (p. ex. diodes, fusibles, etc.);

h) les piles ou batteries sont entourées d'un matériau de rembourrage non combustible et non conducteur et sont transportées dans une boîte de plastique normalisée UN, répondant aux critères d'emballages du groupe d'emballage I, enregistrée avec Transports Canada sous le numéro d'enregistrement 2-3058;

(i) chaque boîte de plastique contient au plus trois (3) ensembles de batteries et chaque ensemble de batteries a une capacité inférieure ou égale à 200 Wh (watt-heure);

j) les batteries d'une masse brute supérieure à 12 kg avec une enveloppe extérieure robuste et résistante aux chocs, peuvent, ainsi que les ensembles de telles batteries, être placées dans des emballages extérieurs robustes, dans des enveloppes de protection (par exemple, dans des emballages de protection complètement fermés ou dans des harasses en bois) sans emballages ou sur des palettes;

k) la batterie ou ensemble de batteries peut avoir une masse brute excédant 35 kg;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11201 (Ren. 4)

CONDITIONS

l) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

m) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11201 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11201 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Craig Ranta

Regulatory and Compliance Officer

Aeryon Labs Inc.

575 Kumpf Drive

Waterloo ON N2V 1K3

Téléphone : 519-489-6726 ext. 393

Télécopieur : 519-489-6726

Courriel : cranta@aeryon.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de batteries prototypes sans avoir à les soumettre aux épreuves. Les batteries sont classifiées UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9 ou UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9.

Les conditions énoncées dans ce certificat reflètent les exigences énoncées à la disposition particulière 123 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les exigences énoncées à la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ainsi que l'instruction d'emballage 903 du Code maritime international des marchandises dangereuses.

Ce certificat d'équivalence est émis par l'autorité compétente du Canada en conformité avec la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19