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Certificat 11193

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11193 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Aerotech Consumer Aerospace, une division de

RCS Rocket Motor Components, Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 21 mai 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) autorise Aerotech Consumer Aerospace, une division de RCS Rocket Motor Components, Inc. et toute personne à utiliser l'emballage normalisé UN suivant, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont classifiées, par l'Inspecteur en chef des explosifs, Division réglementaire des explosifs, Ressources naturelles Canada, comme UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.4C, groupe d'emballage II, tel que décrit dans les numéros de certificat XP2050-A36, XP2050-A36-00083101, XP2050-A36-051103003 et XP2050-A36-051103003B ou UN0470, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.3C, groupe d'emballage II, tel que décrit dans le numéro de certificat XP2050-A36-051103003 Révision 1;

b) les marchandises dangereuses classifiées comme UN0351 sont contenues dans :

(i) des emballages intérieurs qui sont des boîtes de carton ou de carton contrecollé et des sacs de plastique conducteurs ayant une épaisseur supérieure ou égale à 0,075 mm et la quantité net d'explosif n'excède pas 72 grammes pour chaque emballage intérieur,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11193 (Ren. 1)

CONDITIONS

(ii) des emballages extérieurs qui sont des boîtes de carton normalisées UN, code UN 4G, et la quantité net d'explosif n'excède pas 4,5 kg pour chaque emballage extérieur,

(iii) des emballages intermédiaires qui sont des boîtes de carton, si plus de 12 emballages intérieurs sont contenues dans l'emballage extérieur. Le nombre d'emballages intérieurs dans chaque emballage intermédiaire n'excède pas 12;

c) les marchandises dangereuses classifiées comme UN0470 sont contenues dans :

(i) des emballages intérieurs qui sont des sacs de plastique conducteurs ayant une épaisseur supérieure ou égale à 0,075 mm et la quantité net d'explosif n'excède pas 1,4 kg, les allumeurs sont ségrégés des moteurs dans des sacs de papier ou de plastique résistant à la statique, dans des récipients ou des plateaux en plastique munis de cloisons de séparation, et le rapport d'allumeurs et de propulseurs n'excède pas 3:2 pour chaque emballage intérieur,

(ii) des emballages extérieurs qui sont des boîtes de carton normalisées UN, code UN 4G, et la quantité net d'explosif n'excède pas 5,6 kg pour chaque emballage extérieur;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses emballées selon les conditions de cette approbation comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Emballage agréé par l'autorité compétente du Canada »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

________________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef, Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11193 (Ren. 1)

Personne-ressource : Gary Rosenfield

Aerotech Consumer Aerospace

2113 W. 850 N. Street

Cedar City UT 84721 USA

Téléphone : 435-865-7100 ext. 105

Télécopieur : 435-865-7120

Courriel : garoq@scinternet.net

Note explicative

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada confirme que les emballages décrits dans cette approbation sont considérés aussi sécuritaires et efficaces que les autres emballages d'explosifs de classe 1 et acceptables aux autorités canadiennes sur la base des résultats de tests dépassant les exigences spécifiées au chapitre 6.1 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies pour l'emballage des marchandises dangereuses du groupe d'emballage II.

Un certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) est nécessaire selon :

(i) L'instruction d'emballage 101 du chapitre 3, partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada pour des déplacements par aéronefs,

(ii) La méthode d'emballage EP01 de la norme CGSB 43.151-2012 « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada,

(iii) L'instruction d'emballage P101 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies - Règlement type, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada,

(iv) L'instruction d'emballage P101 du Code maritime international des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport, Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19