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Certificat 11192

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 11192

Détenteur du certificat : NK Co., Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 9 août 2013

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise NK Co., Ltd., à vendre, à offrir en vente, à distribuer ou à livrer au Canada, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire, des tubes, d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1) et 5.1(2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) sous réserve des conditions b) à k) de ce certificat, les exigences de la norme CSA B342-09, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), sont respectées;

Fabrication

b) sous réserve des conditions c) à f) de ce certificat, les tubes, y inclus leur fermeture, sont fabriqués en conformité avec le 49 CFR et sont marquées avec les lettres « USA », ce qui identifie les États-Unis comme le pays ayant donné l'approbation;


Certificat d'équivalence

SU 11192

CONDITIONS

c) chaque tube est en conformité avec l'approbation CA2004080020, émise par l'autorité compétente des États-Unis conformément aux sections 107.807, 107.809 et à la partie 178 du Title 49 du « Code of Federal Regulations » des États-Unis;

d) chaque tube est fabriqué au NK Co., Ltd., 1464-1, Gangseo-Gu, Songjeong-Dong, Busan, Corée du Sud, conformément au dessin UN910-035N ou UN910-021, déposé le 20 mars 2013, par NK Co., Ltd., auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

e) le diagramme suivant est un exemple du marquage inscrit sur un tube approuvé :

Image in permit

f) la marque enregistrée du fabricant qui apparaît sur chaque tube est :

« M8902 » et « NK »


Certificat d'équivalence

SU 11192

CONDITIONS

Contrôles et épreuves périodiques (Requalification)

g) sous réserve des conditions h) et j) de ce certificat, les tubes

passent à une inspection visuelle et sont soit mises à l'essai en conformité à la norme internationale ISO 6406:2005, Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz en acier sans soudure - Contrôles et essais périodiques, conformément à la périodicité citée à la norme CSA B342-09, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), par un organisme de contrôle et d'épreuve (organisme de requalification) enregistré auprès du Directeur conformément à l'article 25 de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), ou mises à l'essai en conformité avec la partie 180 du 49 CFR, par un organisme de contrôle et d'épreuve approuvé par l'Administrateur associé du Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration du U.S. Department of Transportation;

h) chaque tube qui rencontre les exigences de contrôle et d'épreuves périodiques est marqué avec :

(i) les lettres « CAN » ou « USA », selon le cas, indiquant le pays duquel l'organisme de contrôle et d'épreuve a obtenu son autorisation,

(ii) la marque enregistrée de l'organisme de contrôle et d'épreuves périodiques,

(iii) la date de l'inspection périodique et de l'essai, l'année (deux chiffres) suivi du mois (deux chiffres) séparé par une barre oblique (p.ex. "/"). L'année peut être indiquée par quatre chiffres;

i) les marques spécifiées à la condition h) de ce certificat apparaissent consécutivement dans l'ordre indiqué;

j) l'organisme de contrôle et d'épreuves périodiques conserve les dossiers sur les inspections et les essais (autant les échecs que les réussites) y inclus l'emplacement de l'organisme d'essai, pour au moins 15 ans. Le propriétaire du tube conserve un record identique jusqu'à la prochaine inspection de contrôle et d'épreuves périodiques à moins que le tube n'ait été retiré de service;


Certificat d'équivalence

SU 11192

CONDITIONS

k) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11192 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 11192

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Hyun-Joon Ji

Assistant Manager

NK Co., Ltd.

1464-1, Gangseo-Gu, Songjeong-Dong

Busan, South Korea

Téléphone : 82(0)51 899 0112

Télécopieur : 82(0)51 832 0135

Courriel : hjji@nkcf.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation de récipients sous pression (tubes) en conformité avec la norme CSA B342-09, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et approuvé par l'autorité compétente des États-Unis, soit le Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration du U.S. Department of Transportation.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 11192

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de tubes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19