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Certificat 11186

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11186 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Denau Hobby Supplies Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire

Date d'émission : Le 21 mai 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Denau Hobby Supplies Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporte et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont du UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.4C, groupe d'emballage II, ou du UN0470, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.3C, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux parties 3, 4, 6, 9 et 10 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont fabriquées par Aerotech Consumer Aerospace, une division de RCS Rocket Motor Components, Inc., et sont autorisées par l'Inspecteur en chef des explosifs, Ressources naturelles Canada, tel que décrit dans les numéros de certificat XP2050-A36, XP2050-A36-00083101, XP2050-A36-051103003, XP2050-A36-051103003B ou XP2050-A36-051103003 Révision 1;

b) malgré le nombre figurant à la colonne 6(a) de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément à
l'article 1.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, lorsqu'elles sont en quantité nette d'explosifs qui est inférieure ou égale à 10 kg;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11186 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) le numéro de certificat d'équivalence « SU 11186 » est imprimé sur chaque contenant de façon lisible et indélébile.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11186 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Pavel Denau

Denau Hobby Supplies Ltd.

105 Peter Street

Kitchener ON N2G 3K1

Téléphone : 519-573-7110

Télécopieur :

Courriel : tdg@denau.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Denau Hobby Supplies Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont du UN0351, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.4C, groupe d'emballage II, ou du UN0470, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (perchlorate d'ammonium), classe 1.3C, groupe d'emballage II, en conformité avec
l'article 1.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le nombre figurant à la colonne 6(a) de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La quantité nette d'explosifs est inférieure ou égale
à 10 kg.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport,

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19