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Certificat 11184

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11184 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Kenn Borek Air Ltd.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 15 janvier 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Kenn Borek Air Ltd., à manutentionner ou à transporter, par aéronef cargo exploité en vertu des sous-parties 2 à 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sontUN0081, EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE A, classe 1.1D; UN0331, EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE B, classe 1.5D; UN0332, EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E, classe 1.5D ou UN0360, ASSEMBLAGES DE DÉTONATEURS de mine (de sautage) NON ÉLECTRIQUES, classe 1.1B, d'une manière qui n'est pas conforme aux colonnes 12 et 13 du tableau 3-1 du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi à l'article 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont emballées suivant l'instruction d'emballage 116 (UN0081, UN0331, UN0332) et l'instruction d'emballage 131 (UN0360) des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses sont transportées entre l'aéroport de Frobisher Bay, Iqaluit, Nunavut et Discovery Base Camp situé au 64N - 66W (coordonnées géographiques);


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11184 (Ren. 2)

CONDITIONS

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence Nº SA 11184 (Ren. 2) »

d) l'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11184 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Cory Marchuk

SMS Manager

Kenn Borek Air Ltd.

290 McTavish Road N.E.

Calgary, Alberta

T2E 7G5

Téléphone : 403-291-3300 / 403-620-6766

Télécopieur : 403-717-7227

Courriel : safetymanager@borekair.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'explosifs dans des endroits difficile d'accès à bord d'un aéronef enregistré au Canada. Les marchandises dangereuses sont interdites pour le transport selon les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19