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Certificat 11159

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 11159

Détenteur du certificat : K-G Spray Pak Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 12 février 2013

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise K-G Spray Pak Inc.,à vendre, offrir en vente, distribuer ou livrer partout au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, transporter ou importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des marchandises dangereuses qui sont du TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE, classe 2.2, UN3159, ou des AÉROSOLS, non inflammables, classe 2.2, UN1950, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.11(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) chaque bombe aérosol est équipée d'un dispositif de sécurité;

b) le contenu de la bombe aérosol se situe à une pression manométrique interne ne dépassant pas 1 380 kPa à 55 °C;

c) lorsque la bombe aérosol est remplie de gaz liquéfié, la densité maximum de remplissage atteint 87 % à 15 oC;

Certificat d'équivalence

SU 11159

CONDITIONS

Fabrication

d) la bombe aérosol n'est pas remplie de nouveau;

e) sous réserve des conditions f) à n) de ce certificat, chacune des bombes aérosol est conforme à la spécification TC-2Q de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.123-M86 intitulée Récipients aérosol métalliques

(TC-2P, TC-2Q), publiée en avril 1986, citée ci-après comme la norme

CAN/CGSB-43.123-M86;

f) chaque bombe aérosol est conforme au dessin numéro ITW Sexton 998D0080, intitulé « 211 x 406 AEROSOL WITH HV400 BOTTOM (A80) », au dessin numéro ITW Sexton 998D0081, intitulé « 211 x 604 AEROSOL WITH HV400 BOTTOM. (A81) », ou au dessin numéro ITW Sexton 998D0057, intitulé « 300 x 315 AEROSOL WITH HV400 BOTTOM (A57) », déposés par K-G Spray-Pak Inc., le 4 janvier 2013 et le 7 janvier 2013 on January 4 and January 7, 2013, auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

g) la capacité nominale de chaque bombe aérosol ne dépasse pas 535 mL;

h) le paragraphe 3.3 de la norme CAN/CGSB 43.123-M86 visant les fermetures ne s'applique pas, et le dispositif de sécurité est situé à un endroit bien localisé au fond de la bombe aérosol, conçu pour se rompre à une pression manométrique de 2 758 kPa;

i) la partie cylindrique de la bombe aérosol ne contient aucune soudure;

j) malgré le paragraphe 4.1 de la norme CAN/CGSB-43.123-M86 concernant l'échantillonnage, l'essai de pression interne décrit au paragraphe 3.5 et

l'alinéa 4.2.1 de cette même norme, est réalisé sur une bombe aérosol finie, le dispositif de sécurité en moins. L'essai est réalisé sur une bombe aérosol faisant partie de chaque groupe de 5 000 bombes aérosol ou moins, produites successivement au cours du même quart de travail. Le taux de pressurisation ne doit pas dépasser 1,7 MPa à la minute. Si le défaut survient en deçà d'une pression manométrique intérieure de 3 310 kPa, l'ensemble du groupe est rejeté. Les résultats de chacun des essais sont conservés par écrit;

Certificat d'équivalence

SU 11159

CONDITIONS

k) le dispositif de sécurité d'au moins une bombe aérosol faisant partie de chaque groupe de 5 000 bombes aérosol ou moins, produites successivement au cours du même quart de travail, fait l'objet d'une mise à l'essai. Chacune des bombes aérosol éprouvées est pressurisée à un taux maximum de 1,7 MPa à la minute. Si le dispositif de sécurité ne fonctionne pas à une pression située entre 2 620 kPa et 2 960 kPa, le groupe est soit rejeté ou bien cinq autres bombes aérosol choisies au hasard dans le groupe sont soumises à l'essai. Si une seule des cinq bombes aérosol échoue l'essai, l'ensemble du groupe est rejeté. Les résultats de chacun des essais sont conservés par écrit;

l) le titulaire du certificat conserve les dossiers d'essai, exigés en vertu des conditions j) et k) de ce certificat, pendant au moins douze mois à partir de la date de fabrication;

m) le détenteur du certificat soumet un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, une fois par année civile dans lequel il inclut un résumé des opérations de fabrication et de rendement des bombes aérosol;

n) la marque et désignation de la spécification de Transports Canada inscrit sur chacune des bombes aérosol est :

TC - SU 11159

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des « Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses » de l'OACI, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 11159

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : Kent Horne

Regulatory Affairs and Pest Control Manager

K-G Spray-Pak Inc.

8001 Keele Street, P.O. Box 89

Vaughan ON L4K 1Y8

Téléphone : 905-669-9855 ext. 1134

Télécopieur : 905-669-8906

Courriel : khorne@kgpackaging.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation de bombes aérosol de type TC-2Q pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2.2, à des pressions manométriques internes supérieures à celles précisées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. L'installation d'un dispositif de sécurité sur chacune des bombes aérosol, et d'autres conditions précisées dans le présent certificat, assurent un niveau équivalent de sécurité.

Selon l'article 9.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses peuvent être classifiées conformément à l'US DOT 49 CFR, lorsqu'elles sont transportées d'un endroit aux États-Unis à destination d'un endroit au Canada. Lorsque les marchandises dangereuses sont réexpédiées à l'intérieur du Canada, la classification des marchandises dangereuses doit être faite conformément à la partie 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Un produit chimique sous pression dans un générateur d'aérosol doit être transporté sous le No ONU 1950.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19