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Certificat 11155

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11155 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Transports Canada

Direction générale de la sécurité routière
et réglementation automobile

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 25 juin 2015

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorisela Direction générale de la sécurité routière et réglementation automobile de Transports Canada à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont des UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9, des UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9, des UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9, ou des UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont de grosses piles ou batteries au lithium métal ou au lithium ionique (ou équipement comprenant ces batteries), qui sont endommagées ou défectueuses comprenant notamment les piles ou les batteries qui ont coulé ou fui, ou subi des dommages physiques ou mécaniques, et qui ne peuvent être évaluées avant le transport ou qui ont été identifiées comme étant défectueuses pour des raisons de sécurité;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11155 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) au moins sept (7) jours se sont écoulés depuis le temps ou les batteries ont été trouvées défectueuses, et pendant cette période, aucune des batteries a émis de la fumée, dégagé de chaleur ou ne présentaient aucun autre signe d'événement thermique;

c) les batteries sont protégées contre les courts circuits;

d) chaque batterie ou équipement comprenant ces batteries doit être emballé individuellement dans un contenant intérieur et peut être placé dans un contenant extérieur non normalisé de conception et résistance approprié pour la forme et la masse de la batterie. Une seule batterie endommagée ou défectueuse doit être contenue dans le contenant extérieur;

e) les contenants intérieurs ou contenants extérieurs doivent être étanches pour éviter toute décharge éventuelle d'électrolyte;

f) chaque contenant intérieur doit être entouré d'un matériau non combustible et non conducteur assurant une isolation thermique suffisante pour éviter la propagation de phénomènes thermiques et pour protéger le contenant extérieur contre tout dégagement de chaleur dangereux;

g) les emballages scellés doivent être munis de dispositif de protection contre les surpressions si nécessaire;

h) des mesures doivent être prises pour empêcher les effets des vibrations et des chocs et empêcher tout déplacement de la batterie à l'intérieur du contenant susceptible de les endommager davantage et de rendre leur transport dangereux. Un rembourrage non combustible et non conducteur peut également être utilisé pour répondre à cette prescription;

i) pour les batteries qui coulent, une quantité suffisante de matériau absorbant inerte doit être ajoutée au contenant intérieur afin d'absorber toute perte d'électrolyte;

j) les contenants extérieurs doivent porter, de façon visible et lisible sur un fond contrastant, la mention « piles au lithium ionique endommagées », « piles au lithium métal endommagées », « piles au lithium ionique défectueuses » ou « piles au lithium métal défectueuses », selon le cas;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11155 (Ren. 1)

CONDITIONS

k) il est interdit de transporter des piles ou des batteries au lithium métal ou au lithium ionique endommagées ou défectueuses qui, dans des conditions normales de transport, sont susceptibles de se désassembler rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme, une évolution dangereuse de chaleur ou une émission toxique ou corrosive ou des gaz inflammables;

l) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

m) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 11155 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11155 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jean-Léon Morin

Chef de rappels

Transports Canada

Direction générale de la sécurité routière

et réglementation automobile

80, rue Noël

Gatineau QC J8Z 0A1

Téléphone : 819-420-4328

Courriel : jean-leon.morin@tc.gc.ca

Note explicative

La disposition particulière 137 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses indique que les grosses piles ou batteries lithium métal ou lithium ionique endommagées ou défectueuses doivent être emballées conformément aux instructions d'emballage LP904 des Recommandations de l'ONU sur le transport des marchandises dangereuses - Règlement type. Les gros contenants normalisés UN prescrits dans l'instruction d'emballage LP904 des Recommandations de l'ONU sur le transport des marchandises dangereuses - Règlement type ne sont pas encore disponibles au Canada pour le transport de grosses batteries. Ce certificat d'équivalence autorise donc l'utilisation d'un contenant extérieur robuste non normalisé UN pour les grosses batteries. Les piles et batteries susceptibles de se désassembler rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme, un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxique, corrosive ou inflammable, dans des conditions normales de transport,devraient normalement être neutralisées in situ et ne doivent pas être transportées sous les conditions de ce certificat d'équivalence.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19