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Certificat 11146

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11146 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Les Industries Desjardins Ltée

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 13 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Les Industries Desjardins Ltée, à concevoir, fabriquer et à marquer et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport et à transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des contenants d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.6a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les contenants sont des grands récipients pour vrac (GRV) de transport en acier soudé conformes à la norme de l'ONU conçus, fabriqués et portant les marques conformes aux exigences des sections 2 à 11 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB‑43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, à l'exception de l'alinéa 8.1 b. - Modifications sans contre-essai;

b) les grands récipients pour vrac (GRV) de transport en acier soudé sont fabriqués aux installations Les Industries Desjardins Ltée, sous une certification ISO 9001 - Système de gestion de la qualité;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11146 (Ren. 2)

CONDITIONS

c) les grands récipients pour vrac (GRV) de transport en acier soudé sont fabriqués conformément aux numéros de certificat d'inscription de Transports Canada 4‑564, 4-565, 4-577, 4‑582, 4-598, 4-619, 4-631, 4-638 et 4-652 sans modifications en construction (matériau, épaisseur, procédure de soudage, etc.);

d) la lettre « W » est ajoutée à la spécification du grand récipient pour vrac (p. ex. 31A deviendra 31AW);

e) annuellement, au plus tard le 31 décembre, le détenteur du certificat fournit, au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, une liste de tous les grands récipients pour vrac fabriqués conformément aux numéros de certificat d'inscription mentionnés à la condition c) de ce certificat d'équivalence. Cette liste doit inclure les dimensions, la contenance, la tare et la mase brute maximale admissible de chaque grand récipient pour vrac.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11146 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Serge Fournier

Directeur de l'ingénierie

Les Industries Desjardins Ltée

79, rue Principale

Saint-André de Kamouraska QC G0L 2H0

Téléphone : 418-493-2114

Télécopieur : 418-493-2432

Courriel : serge.fournier@industriesdesjardins.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et le marquage de grands récipients pour vrac de transport en acier soudé conforme à la norme de l'ONU d'une manière qui n'est pas conforme aux exigences de l'alinéa 8.1 b. de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002. La dimension hors tout du grand récipient pour vrac ne sera pas réduite dans une même proportion. Le détenteur du certificat est autorisé de réduire uniquement la longueur ou la largeur du grand récipient pour vrac ou la longueur et la largeur du grand récipient pour vrac, pourvu que la base du grand récipient pour vrac reste rectangulaire.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19