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Certificat 11144

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 11144 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Dow Chemical Canada ULC

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 3 novembre 2014

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Dow Chemical Canada ULC et ses filiales à vendre, offrir en vente, distribuer ou livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, présenter au transport, transporter ou importer, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont des AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, UN1950, dans une bombe aérosol, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si la bombe aérosol est un contenant de spécification DOT 2Q remplie de marchandises dangereuses par Dow Chemical Co., au 901 E. Kankakee River Drive, Wilmongton, IL, États-Unis, et que les conditions du permis spécial DOT-SP 12995 sont respectées.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 11144 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : John Heater

Supply Chain Transportation EH&S Manager

The Dow Chemical Company

Transportation Regulatory Compliance & Risk Management

100 Independence Mall West

Philadelphia PA 19106-2399

USA

Téléphone : 215-592-3157 / 215-450-5854

Télécopieur :

Courriel : jheater@dow.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants de type DOT-2Q remplis de marchandises dangereuses aux États-Unis en conformité avec le permis spécial DOT‑SP 12995.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19