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Certificat 11140

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11140 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Fogmaker North America, LLC

Mode de transport : Routier, aérien

Date d'émission : Le 14 avril 2016

Date d'expiration : Le 30 avril 2021

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Fogmaker North America, LLC à vendre, à offrir en vente, à distribuer, à livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN3164, OBJETS SOUS PRESSION PNEUMATIQUE (contenant un gaz non inflammable), classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux alinéas 5.10(1)a), 5.10(1)c) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) chaque accumulateur contient seulement une solution à base d'eau et du UN1066, AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2;

b) les accumulateurs qui ont été soumis à un incendie ne sont pas remis en service;

c) les accumulateurs impliqués dans un accident ou une collision sont soumis à une requalification avant d'être remis en service;

d) chaque accumulateur est transporté dans une boîte de 125 kg à double paroi munie de coussins en mousse aux deux extrémités;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11140 (Ren. 1)

CONDITIONS

Fabrication et requalification

e) les pièces de ces contenants sont fabriquées à 4, 352 45 Växjö, Suède et sont montées et mises sous pression au 150 Gordon Drive, Exton, PA, États‑Unis, conformément aux dessins, aux procédures et aux rapports d'essai de qualification de modèle présentés par Fogmaker North America, LLC., au directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

f) chaque accumulateur est certifié et testé conformément à la PED 97/23EC et par la directive 93/68/EEC de marquage CE, catégorie II, comme démontré par un marquage CE sur le contenant avec l'organisme notifié ÄF-Kontroll no AB 0640 conformément au « Certificate of conformity for pressurized cylinders 2009 », présenté par Fogmaker North America, LLC;

g) la méthode de fabrication est le pressage à chaud suivi de l'usinage sur machine à commande numérique par calculateur. Le corps de l'accumulateur n'a pas de joint;

h) la coque et le dispositif de recouvrement de l'accumulateur sont faits d'aluminium 6061-T6 à module d'élasticité de 70 Gpa, à résistance à la traction d'au moins 341 MPa et à limite élastique de 240 MPa. L'anneau de verrouillage est fait en acier inoxydable SS 2333-27 à module d'élasticité de 200 GPa et à limite élastique de 210 MPa conformément au Rapport K1202737 du 11 septembre 2012 et au certificat d'inspection du 6 octobre 2013;

i) l'accumulateur est thermotraité conformément aux spécifications T6;

j) le carter du robinet est conforme au dessin 6000-113 présenté par Fogmaker North America, LLC;

k) l'épaisseur de la paroi et les dimensions du contenant sont conformes au dessin 2022-11 présenté par Fogmaker North America, LLC;

l) la suppression ou la capacité en eau de chaque bouteille est de 4 L ou
de 7,5 L conformément aux dessins 1042 et 1072-02_10 respectivement, dessins présentés par Fogmaker North America, LLC;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11140 (Ren. 1)

CONDITIONS

m) chaque accumulateur est muni d'une protection de robinet qui respecte les exigences de l'article 4.2.2.3 de la norme CSA B340-08 « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et conformément au document portant sur les essais de résistance des bouteilles aux chutes ETLP130067;

n) le robinet de décharge de l'accumulateur est réglé pour s'ouvrir à 14,5 kPa (145 bars);

o) la pression de service de chaque accumulateur ne dépasse pas 6,5 MPa (65 bars);

p) la pression d'essai hydrostatique est de 19,5 MPa (195 bars);

q) le facteur de sécurité de la pression de service par rapport à la pression d'éclatement est d'au moins 4 pour 1, et la pression d'éclatement minimale requise est de 35 MPa (350 bars);

r) au moment de la fabrication, chaque accumulateur est testé à une pression de 19,5 MPa (195 bars) pendant 2 minutes et est vérifié visuellement pour voir s'il ne présenterait pas de fuites;

s) une fois à la pression de service, l'accumulateur sera conservé par le fabricant pendant au moins 3 jours pour voir s'il présente des fuites ou une perte de pression;

t) lors de l'essai de chaque accumulateur, on consigne le numéro de série, la date de fabrication et les résultats d'essai de pression;

u) les contenants continueront à respecter les critères définis par le biais d'audits continus effectués par l'UL qui seront effectués sur une base trimestrielle;

v) la qualification du modèle comprend la réalisation de 500 cycles sur l'accumulateur conformément à l'UL, comme présenté dans les rapports ETLP120108 révision A et appendice A de Fogmaker North America, LLC;

w) l'essai de pression d'éclatement pour l'approbation du modèle exige que l'accumulateur supporte cinq fois la pression de service sans rupture pendant 1 minute (l'essai doit être effectué par l'UL) conformément à la lettre de statut d'essai de bouteille 11CA46162 de Fogmaker North America, LLC - 20130419;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11140 (Ren. 1)

CONDITIONS

x) l'accumulateur doit subir un essai de pression d'épreuve hydrostatique à tous les 10 ans à une pression de 19,5 MPa (195 bars). L'essai de pression d'épreuve doit être réalisé conformément à la publication C-1 de la CGA,
« Methods of Pressure Testing Compressed Gas Cylinders », juillet 2009;

y) la requalification peut seulement être effectuée par du personnel inscrit auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B339‑08 « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et certifié par Fogmaker North America, LLC;

z) les rapports d'essai d'origine sont conservés par le fabricant, et les rapports de requalification sont conservés par le requalificateur pour la durée de vie des accumulateurs;

Remplissage

aa) l'accumulateur doit être testé après chaque remplissage pour s'assurer qu'il ne fuit pas. Le remplissage peut seulement être effectué par des concessionnaires certifiés par Fogmaker North America, LLC;

Exigences supplémentaires

ab) le détenteur du certificat rapporte tous les incidents mettant en cause la perte de contenu ou la défaillance des accumulateurs au directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

ac) avant de faire une demande pour le renouvellement de ce certificat, le détenteur du certificat donne un sommaire du rendement et de la fabrication des accumulateurs au directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11140 (Ren. 1)

CONDITIONS

ad) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11140 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui n'est pas explicitement citée dans le certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11140 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jeff Krueger

Director of Engineering / Quality

USSC / Fogmaker North America, LLC

150 Gordon Drive

Exton PA 19341

USA

Téléphone : 610-994-5496

Télécopieur : 610-265-8327

Courriel : jkrueger@usscgroup.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter une composante d'un système d'extinction d'incendie par brouillard d'eau à haute pression consistant en un accumulateur à piston contenant une solution à base d'eau et de l'azote.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19