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Certificat 11131

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11131 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Austrian Airlines AG

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 18 novembre 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Austrian Airlines AG, à manutentionner, présenter au transport ou transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat,par aéronef de passagers, des marchandises dangereuses qui sont UN1223, KÉROSÈNE, classe 3, groupe d'emballage III, nécessaire pour alimenter la flamme « Lumière de la paix » durant le transport, d'une manière qui n'est pas conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les lampes qui contiennent les marchandises dangereuses sont des lampes « Thomas & William's Ltd. Miner's Safety Lamp »;

b) les lampes sont transportées seulement dans les bagages à main du passager;

c) une copie de ce certificat d'équivalence sont remis au pilote commandant de bord avant l'embarcation;

d) les membres d'équipage de conduite sont informés verbalement du transport de ces lampes;

e) au plus deux lampes sont transportées à bord de l'aéronef;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11131 (Ren. 2)

CONDITIONS

f) les lampes ne contiennent que la quantité de combustible requise pour la durée de l'envolée et le combustible est contenu dans un réservoir étanche;

g) lorsqu'elles sont à bord de l'aéronef, les lampes de sûreté sont sous la surveillance continue de la personne qui les accompagne;

h) la personne qui accompagne les lampes de sûreté possède une formation appropriée dans :

(i) les méthodes à suivre pour la manutention et le transport sécuritaires de marchandises dangereuses, y compris les caractéristiques des marchandises dangereuses en cause,

(ii) les mesures d'urgence raisonnables qu'une personne doit prendre en vue de diminuer ou d'éliminer tout danger à la sécurité publique qui survient ou pourrait raisonnablement survenir à la suite d'un rejet accidentel de marchandises dangereuses;

i) en tout temps, au moins un extincteur chimique est gardé à la portée de la personne qui accompagne les lampes de sûreté;

j) la personne qui accompagne les lampes de sûreté a reçu la formation requise pour l'opération de l'extincteur;

k) le contenant de métal rembourré contenant les lampes est installé dans la dernière rangée de sièges économies avec la personne qui accompagne. La rangée en avant des lampes est fermée afin qu'aucun passager soit près de la flamme;

l) les lampes, lorsqu'elles sont à bord de l'aéronef, peuvent être allumées par la personne qui les accompagne, mais aucun remplissage n'est permis;

m) les lampes sont ajustées au réglage le plus bas;

n) le contenant de métal rembourré avec les lampes de sûreté sont chargés dans l'aéronef seulement lorsque l'avitaillement a été complété;

o) dans le cas d'arrêts de transit, le contenant de métal rembourré avec les lampes de sûreté allumées peut demeurer dans la cabine de l'aéronef durant l'avitaillement à pression compte tenu que la personne qui accompagne les lampes de sûreté demeure à bord de l'aéronef et les procédures approuvées pour l'avitaillement avec passagers à bord sont suivies;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11131 (Ren. 2)

CONDITIONS

p) les articles 4.3 (Renseignements que le pilote commandant de bord doit fournir en cas d'urgence en vol), 4.4 (Compte rendu d'accident ou d'incident concernant des marchandises dangereuses) et 4.8 (Renseignements concernant les interventions d'urgence) du chapitre 4 de la partie 7 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, s'appliquent ;

q) le détenteur du certificats'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11131 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Robin McDougall

Paralegal

The Lufthansa Group

Legal Department, NTC CJ/U

1640 Hempstead Turnpike

East Meadow NY 11554

USA

Téléphone : 516-296-9284

Télécopieur : 516-296-9399

Courriel : robin.mcdougall@dlh.de

Note explicative

Ce certificat d'équivalence permet le transport de la flamme « Lumière de la paix », alimentée par du UN1223, KÉROSÈNE, classe 3, groupe d'emballage III, par aéronef de passagers.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19