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Certificat 11098

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11098 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : NOVA Chemicals Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 14 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalenceautorise NOVA Chemicals Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3393, Matière organo-métallique, solide, Pyrophorique, hydroréactive (alkyaluminiums), classe 4.2(4.3), groupe d'emballage I ou UN3396, Matière organo-métallique, solide, hydroréactive, inflammable (alkyaluminiums), classe 4.3(4.1), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à l'instruction d'emballage 11 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, et au paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant est un contenant normalisé UN;

b) le contenant est un grand récipient pour vrac (GRV) métallique correspondant au Code 21A, coté pour le groupe d'emballage I (marque « X »), fabriqué d'après le dessin 136-801 de Sylvan Industry Inc., déposé par NOVA Chemicals Corporation auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, en but d'obtenir ce certificat;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11098 (Ren. 4)

CONDITIONS

c) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11098 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11098 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Kevin J. DeAngelis

Logistics Regulatory Compliance Manager

NOVA Chemicals Corporation

1555 Coraopolis Heights Road

Moon Township PA 15108

USA

Téléphone : 412-490-4180

Télécopieur : 519-862-7252

Courriel : kevin.deangelis@novachem.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalencede niveau équivalent de sécurité autorise le détenteur du certificat à transporter UN3393, Matière organo-métallique, solide, Pyrophorique, hydroréactive (alkyaluminiums), classe 4.2(4.3), groupe d'emballage I ou UN3396, Matière organo-métallique, solide, hydroréactive, inflammable (alkyaluminiums), classe 4.3(4.1), groupe d'emballage I, dans des grands récipients pour vrac en métal qui se conforment au Code 21A.

Le GRV proposé est un petit contenant (capacité de 450 L). Ces marchandises dangereuses seraient permises dans d'autres petits contenants comme un fût de groupe d'emballage I. Le GRV proposé est récipient sous pression qui est plus robuste que n'importe quel fût normalisé de groupe d'emballage I. Le niveau de sécurité est maintenu.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19