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Certificat 11090

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11090 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Vancouver Island Health Authority

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 21 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Vancouver Island Health Authorityà manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1963, HÉlium liquide rÉfrigÉrÉ, classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 5.10(1)a) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un instrument médical de résonance magnétique utilisé à des fins de diagnostic de type Ingenia 1.5 T et fabriqué par Philips Healthcare (numéro d'identification 56297662);

b) le contenant est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c) la capacité volumétrique du contenant est inférieure ou égale à 1 600 L;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11090 (Ren. 2)

CONDITIONS

d) le moyen de transport utilisé pour transporter les marchandises dangereuses porte les indications de danger conformément aux exigences de la partie 4 (Indications de Danger - Marchandises Dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence nº SH 11090 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11090 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Scott McCarten

Director Medical Imaging

Vancouver Island Health Authority

1952 Bay Street

Victoria BC V8R 1J8

Téléphone : 250-370-8318

Télécopieur : 250-370-8947

Courriel : scott.mccarten@viha.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter un instrument médical de résonance magnétique utilisé à des fins de diagnostic qui contient de UN1963, HÉlium liquide rÉfrigÉrÉ, classe 2.2, dans un contenant qui n'est pas conforme aux normes d'emballages prescrites par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cet instrument doit être transporté entre des installations médicales pour le soin des patients.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19