Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11086

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 11086 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Luxfer Gas Cylinders, a division of Luxfer Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 8 juillet 2013

Date d'expiration : Le 31 janvier 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Luxfer Gas Cylinders, a division of Luxfer Inc., à vendre, à offrir en vente, à livrer et à distribuer au Canada, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer, par véhicule routier, véhicule ferroviaire ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i), 5.10(1)b)(i) et 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve des conditions b) à h) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de la spécification TC-3CCM, énoncées dans la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 11086 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) chaque bouteille à gaz contient l'une des marchandises dangereuses suivantes, telles que spécifiées dans les procès-verbaux des essais de qualification :

Marchandises dangereuses NIP

Air comprimÉ contenant au plus UN1002

23,5 pour cent d'oxygène, par volume

Argon comprimé UN1006

GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. un1956

GAZ COMPRIMÉ COMBURANT, N.S.A. un3156

HÉlium comprimÉ UN1046

HydrogÈne comprimÉ UN1049

HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE UN 1964

COMPRIMÉ, N.S.A.

Gaz naturel (à haute teneur en méthane) UN1971

COMPRIMÉ; ou MÉTHANE COMPRIMÉ

NÉON COMPRIMÉ UN1065

Azote comprimÉ UN1066

OxygÈne comprimÉ UN1072

c) lorsque les HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE COMPRIMÉ, N.S.A., sont utilisés, la composition de chaque marchandise dangereuse contenue dans chaque tube est vérifiée par l'analyse des gaz à chaque emplacement de puits d'hydrocarbures et est conforme aux limites maximales des constituants de gaz suivants :

(i) 3 mg/m³ de sulfure d'hydrogène,
(ii) 65 mg/m³ d'eau,
(iii) 1% en volume d'oxygène,
(iv) 3% en volume de dioxyde de carbone,
(v) 0,1% en volume d'hydrogène;

d) les bouteilles qui ont été exposées au feu ne sont pas remises en service;

e) les bouteilles impliquées dans un accident ou une collision sont soumises à une requalification avant d'être remises en service;

Certificat d'équivalence

SU 11086 (Ren. 1)

CONDITIONS

f) les bouteilles sont montées d'une façon permanente dans un cadre à structure très résistante et qui retient en toute sécurité les bouteilles, les composants et les collecteurs. Le cadre est conçu :

(i) pour fixer solidement les bouteilles et résister, sans subir de déformation permanente, à une force statique équivalente à huit fois le poids de l'ensemble, appliquée individuellement sur les trois axes principaux,

(ii) de façon telle qu'aucune bouteille et aucune de ses composantes ne dépassent les limites du cadre,

(iii) pour protéger les bouteilles de chocs localisés et de débris provenant de la route, grâce à un écran de protection adéquat;

g) les exigences de l'article 4.5 de la norme CSA B340-02 sont satisfaites;

h) pas plus de 15 ans ne se sont écoulés depuis l'essai initial de fabrication pour chaque bouteille à gaz;

Fabrication et requalification

i) sous réserve des conditions j) à z) de ce certificat, les bouteilles à gaz ont été conçu, construit, et d'abord inspectées et testées conformément aux ISO 11119-2:202 Bouteilles à gaz composites - Spécifications et méthodes d'essai - Partie 2: Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des liners métalliques transmettant la charge, citée ci-après comme ISO 11119-2:2002;

j) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 3016 Kansas Avenue, Riverside, CA, É.U., conformément aux procédés spécifiques, les dossiers approuvés du modèle type, des certificats de conformité, rapports d'essais et aux numéros de pièces A2140C-1, A2864C-1, A2864C-2 ou A3334C-1, déposés par Luxfer Gas Cylinders, une division de Luxfer Inc., à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

k) l'essai de pression prescrit à l'article 9.4.4 de la norme ISO 11119-2:2002 est effectué conformément à la méthode d'essai applicable indiquée dans la publication C-1-2009, « Methods for Pressure Testing of Compressed Gas Cylinders » de Compressed Gas Association (CGA), et la précision du système de test est vérifiée conformément à la méthode applicable visée à CGA C-1;


Certificat d'équivalence

SU 11086 (Ren. 1)

CONDITIONS

l) deux bouteilles à gaz prototypes représentatifs sont soumis à l'essai de cyclage ambiante conformément à l'article 8.5.5 de la norme ISO 11119-2:2002, avec les exceptions suivantes :

i) les bouteilles résistent aux 12 000 cycles de pressurisation entre

345 kPa à la pression maximale de service développés pour gaz dédié ou entre 345 kPa à 120 % de la pression de service marquée;

m) les inspections et les vérifications sont en conformité avec les exigences de la norme ISO 11119-2:2002 et effectuées par un inspecteur indépendant inscrit auprès de Transports Canada, conformément à l'article 25 de la norme de CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

n) pour tous les épreuves cycliques de pression (réception des lots et qualification d'une conception) la cadence du cycle ne doit pas être supérieure à 10 cycles/min.;

o) lorsqu'une bouteille à gaz ne satisfait pas aux exigences du contrôle de réception des lots par épreuve cyclique de pression ou de l'essai de rupture, on peut choisir au hasard cinq autres bouteilles à gaz cylindriques et les soumettre à l'épreuve ou à l'essai échoué. Si au moins une bouteille à gaz cylindrique ne satisfait pas aux exigences de cette nouvelle épreuve ou de ce nouvel essai, le lot doit être retiré;

p) la capacité en eau de chaque bouteille ne dépasse pas 328 L;

q) la pression de service de chaque bouteille ne dépasse pas 250 bars;

r) malgré l'article 10 de ISO 11119-2:2002, chaque bouteille est marqué de façon permanente conformément à l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, à l'exception de la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 11086 » suivi de la pression de service exprimée en bar;

s) les dossiers approuvés du modèle type, les certificats de conformité et les rapports d'essai sont conservés par le fabricant et l'organisme d'inspection (inspecteur indépendant) pour la durée de vie des bouteilles à gaz;

t) chaque bouteilles à gaz est requalifiée au moins tous les 5 ans;

Certificat d'équivalence

SU 11086 (Ren. 1)

CONDITIONS

u) la requalification est effectuée par un établissement enregistré conformément à l'article 25.3 de la norme CSA B339-08;

v) chaque bouteilles à gaz est soumise à un test de pression d'épreuve conformément à la CGA C-1-2009 et est également soumise à une inspection visuelle tant à l'interne, dans la mesure où la taille des ouvertures le permet et à l'extérieur. La pression d'essai doit être maintenue pendant au moins 3 minutes;

w) une inspection visuelle est effectuée conformément à la publication

CGA C-6.2-2009, « Guidelines for Visual Inspection and Requalification of Fiber Reinforced High Pressure Cylinders » sauf :

i) les bouteilles à gaz avec lésions des fibres (coupures, écorchures, etc.) qui dépassent les dommages de type niveau 1 tel que défini dans la publication CGA C-6.2, et qui rencontre les critères de profondeur et de longueur suivants sont considérés comme ayant des dommages de type niveau 2 :

A) profondeur - lors de l'inspection visuelle, dommage ayant pénétré dans la couche de fibre de verre extérieure, mais n' expose la couche dessous; ou qui a une profondeur mesurée supérieure à 0,127 mm et moins de 1,143 mm pour les bouteilles à gaz d'un diamètre extérieur plus grand que 190,5 mm ou inférieur à 0,889 mm pour les bouteilles à gaz 190,5 mm ou moins de diamètre extérieur,

B) longueur - dommage qui a une longueur maximale admissible de :

Région

Direction des dommages du fibre

Longueur maximale des dommages

Paroi et dômes de la bouteille à gaz

Transversalement à la direction de la fibre (direction longitudinale)

20% de la longueur de section de paroi latérale en ligne droite

Paroi et dômes de la bouteille à gaz

Dans la direction de la fibre (direction circonférentielle)

20% de la longueur de section de paroi latérale en ligne droite

Certificat d'équivalence

SU 11086 (Ren. 1)

CONDITIONS

ii) les bouteilles à gaz avec des dommages qui répondent aux critères de

niveau 2 doivent être rejetées. L'installation de requalification doit contacter le fabricant de la bouteille à gaz dans le cas où le dommage ne peut être clairement interprété en fonction de ces critères. Réparation des bouteilles à gaz rejetées est autorisée pour les dommages de type niveau 2. Les réparations doivent être effectuées conformément à la publication CGA C-6.2, avant l'essai de pression. Les réparations doivent être évalués après l'essai de pression,

iii) les bouteilles à gaz qui ont subi des dommages directement au fibre et qui pénètre à travers la couche extérieure de fibre de verre extérieure et dans la couche de carbone, ou qui ont une profondeur mesurée supérieure au maximum du niveau 2 sont considérées comme ayant des dommages de type de niveau 3. Les bouteilles à gaz qui ont subi des dommages à une profondeur qui rencontre le niveau 2 mais une longueur dépassant le niveau 2 sont considérées comme ayant des dommages de type de niveau 3,

iv) les bouteilles à gaz avec des dommages de type de niveau 3 ne sont pas autorisées à être réparées et doivent être condamnées;

x) une marque de requalification est appliqué conformément à l'article 24.6 de la norme CSA B339-08. Le marquage est appliqué sur une étiquette fixée solidement à la bouteille à gaz et recouverte d'époxy ou de polyuréthane. Estampiller une partie de la bouteille à gaz est interdit;

y) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte de contenu ou la rupture des bouteilles à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

z) avant de demander le renouvellement de ce certificat, le détenteur du certificat soumet un compte rendu de la fabrication de bouteilles à gaz et les résultats de rendement au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.


Certificat d'équivalence

SU 11086 (Ren. 1)

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Luxfer Gas Cylinders, a division of Luxfer Inc., conformément à l'article 25 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gazdont la conception est précisée ci-dessus. La marque enregistrée de Luxfer Gas Cylinders, a division of Luxfer Inc., en vertu de la norme CSA B339-08, est :

LUXFER ou M4140

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

SU 11086 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : John Carrigan

Innovation and Technology Manager

Luxfer Gas Cylinders

3016 Kansas Avenue, Bldg. 1

Riverside, CA 92507 U.S.A.

Téléphone : 951-341-2304

Télécopieur : 951-341-2296

Courriel : john.carrigan@luxfer.net

Note explicative

Le détenteur de ce certificat a démontré que la fabrication d'une bouteille à gaz en conformité avec la norme ISO 11119-2:2002 et les conditions spécifiées, se traduit par une bouteille à gaz qui pourrait être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité à celle d'une bouteille à gaz de spécification TC-3FCM. Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de ces bouteilles à gaz.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Certificat d'équivalence

SU 11086 (Ren. 1)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19