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Certificat 11085

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11085 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : 3M Company U.S.

Mode de transport : Routier, maritime

Date d'émission : Le 19 octobre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise 3M Company U.S. à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3259, AMINES SOLIDES, CORROSIVES, N.S.A. (cyclohexanamine, 4,4'-méthylènebis (N-(1-méthylpropyl)-)), classe 8, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et aux articles 5.12 et 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses demeurent à bord d'un véhicule routier ou d'une unité de traitement mobile jusqu'à ce qu'elles soient utilisées comme composante d'un procédé d'application de résine;

b)les marchandises dangereuses sont placées dans un réservoir robuste en acier inoxydable à double paroi soudé par pression ou dans une citerne mobile approuvée par United Kingdom Department of Transport et Lloyd's Register Verification Limited conformément au certificat d'inspection initiale no. 332625, installé en permanence à bord d'un véhicule routier ou d'une unité de traitement mobile, dans la tuyauterie fixée à ce réservoir, dans la pompe montée sur le procédé d'application ou dans l'assemblage d'un boyau ombilical ayant une pression de rupture au moins égale à 4 fois la pression maximale de service admissible (PMSA) ;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11085 (Ren. 4)

CONDITIONS

c) le réservoir est fermé solidement, le boyau est enroulé dans l'enrouleur placé à bord du véhicule routier ou de l'unité de traitement mobile et la valve terminale de l'assemblage du boyau est solidement fermée pendant le transport;

d) ni le réservoir ni l'assemblage du boyau ombilical ne sont chauffés pendant le transport;

e) la capacité de chaque réservoir est égale ou inférieure à 2 000 L et le volume total des marchandises dangereuses contenues dans la tuyauterie, la pompe et l'assemblage du boyau ombilical est égal ou inférieur à 250 L;

f) le réservoir, la tuyauterie, la pompe et l'assemblage du boyau font l'objet d'une inspection visuelle après chaque utilisation avant d'être mis en place pour le transport et aucune fuite ni défaillance pouvant entraîner des fuites ou des pertes pendant le transport ne sont détectées;

g) les opérateurs du procédé d'application de résine ont reçu une formation appropriée sur l'utilisation de ce procédé et sont au courant des conditions du présent certificat d'équivalence;

h) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11085 (Ren. 4)

CONDITIONS

i) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile:

« Certificat d'équivalence n° SU 11085 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11085 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Shane Gerber

Construction Technician

Electrical Markets Division (EMD)

3M Center, 251-2A-39

St.Paul MN 55144-1000

USA

Téléphone : 651-283-9842

Télécopieur :

Courriel : sdgerber@mmm.com

Note explicative

Les marchandises dangereuses constituent la partie B d'un procédé de résine composé de deux parties qui s'applique à l'intérieur des conduites d'eau détériorées pour les remettre en état. La marchandise dangereuse est un solide visqueux qui est chauffé avant son utilisation. Les réservoirs et les équipements connexes servant à l'application sont des produits de spécialité qui ne sont pas des contenants de transport normalisés autorisés pour le transport des marchandises dangereuses en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ces réservoirs, pompes, raccords et boyaux sont des équipements industriels robustes conçus pour contenir des liquides, mais qui conservent les marchandises dangereuses sous forme solide lorsque le réservoir et les boyaux sont en cours de transport. Comme mesure de confinement secondaire supplémentaire, tous les équipements sont contenus à l'intérieur d'un véhicule routier clos ou d'une unité de traitement mobile pendant le transport. Ce certificat d'équivalence autorise le transport des marchandises dangereuses de manière sécuritaire à destination et en provenance des lieux où l'application sera effectuée.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19