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Certificat 11080

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11080 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Dyno Nobel Canada Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 6 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Dyno Nobel Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont des liquides de la classe 3, 5.1, 6.1, 8 ou 9, avec ou sans classe subsidiaire et inclus dans le groupe d'emballage II ou groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1 (1) et 5.12 (1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en ce qui concerne la sélection et l'utilisation des contenants, si:

a) les contenants qui contiennent les marchandises dangereuses sont fixés de façon permanente sur un véhicule ou un traineau autorisé et qui fait partie d'une unité de traitement mobile (UTM) conçue pour transporter, fabriquer et charger des explosifs dans les trous de forage en conformité avec un certificat ou un permis d'explosifs délivré pour l'UTM en vertu de la Loi et du Règlement sur les explosifs par le ministre des Ressources naturelles;

b) les contenants ont une capacité inférieure ou égale à 450 L;

c) les contenants sont étanches et construits de manière que ni la pluie, ni éclaboussure sur la route peuvent entrer en contact avec les marchandises dangereuses et sont conçus pour le transport de liquides;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11080 (Ren. 3)

CONDITIONS

d) les contenants sont fabriqués en métal soudé et construits de façon que les marchandises dangereuses sont retenues en toute sécurité dans les contenants sous des conditions normales de transport et toutes les fermetures sont fermées pendant le transport;

e) les contenants sont construits en matériaux imperméables, non absorbants qui ne seront pas corrodés par la chargement;

f) les contenants sont conçus pour faciliter le nettoyage et la décontamination;

g) les contenants sont capables de résister à toutes pressions internes, susceptibles d'être rencontrées durant des conditions normales de transport, sans aucune déformation permanente ou sans aucune fuite;

h) les contenants sont entièrement contenus dans la longueur et la largeur du véhicule ou du traineau sur lequel ils sont montés;

i) le numéro du certificat d'équivalence « SH 11080 » est marqué de façon lisible et indélébile sur les contenants;

j) le détenteur du certificat s'assure que leur personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

k) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11080 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Pierre St-Georges

Coordonnateur en Règlementation/Canada

Dyno Nobel Canada Inc.

355 de la Bergerie

L'Orignal ON K0B 1K0

Téléphone : 613-632-5844

Téléphone cellulaire : 613-677-1051

Télécopieur : 613-632-0941

Courriel : pierre.st-georges@am.dynonobel.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence permet le transport de certaines marchandises dangereuses liquides incluses dans la classe 3, 5.1, 6.1, 8 ou 9, dans des contenants qui sont des petits réservoirs fixés de façon permanente sur un camion ou un traineau. Ils sont équipés d'un grand réservoir de route pour l'émulsion explosive et qui est autorisé par la Division de la réglementation des explosifs (DRE)des Ressources naturelles Canada comme une unité de fabrication mobile (UTM). Les petits réservoirs sont équipés avec divers tuyaux de décharge et de retour, et de vannes de commande qui alimentent le gazage liquide et la densité des agents de contrôle dans un courant d'émulsion non-sensibilisé aux fins de fabrication d'explosifs. Les réservoirs de traitement sont fabriqués en acier inoxydable soudé et sont beaucoup plus robuste que le contenant minimum requis par le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses. Les contenants normalisés UN ne sont pas pratiques puisqu'un nombre important de contrôles et d'ouvertures ne se trouvent pas sur les contenants normalisés UN qui sont nécessaires pour le fonctionnement d'un UTM comme unité autorisé à la fabrication d'explosifs.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19