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Certificat 11073

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 11073 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : BASF Corporation

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 31 mai 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise BASF Corporation à manutentionner, présenter au transport ou transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, des wagons-citernes qualifiés et marqués d'une manière qui n'est pas conforme à certaines exigences de l'alinéa 9.5.4 de la norme de Transports Canada TP14877F, « Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, incorporée par renvoi à l'alinéa 5.14(1)b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) pour les besoins du présent certificat les wagons-citernes sont en service au Canada, portent les marques et numéros qui sont la propriété de BASF Corporation, et sont incluses dans les analyses de la fiabilité, au dossier avec le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, sous le dossier A 4069-8754, et

(i) les wagons-citernes ont été construits après 1992,

(ii) les wagons-citernes ne sont pas utilisés pour le transport de UN1832, ACIDE SULFURIQUE RÉSIDUAIRE,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11073 (Ren. 2)

CONDITIONS

(iii) les wagons citernes sont équipés d'un châssis TRN023,

(iv) les wagons-citernes sont équipés d'une citerne en acier conforme au ASTM A516-70 et sont conformes à une des spécifications TC ou DOT suivantes : 111A100W1 ou 111A100W3,

(v) les marques et les numéros des wagons-citernes couverts par ce certificat figurent dans la liste du fichier fourni au Directeur avec l'application;

b) l'intervalle maximum de qualification après la construction pour la première inspection visuelle, la première inspection de l'intégrité structurale, le premier essai d'épaisseur et la première inspection des systèmes de sécurité, à l'exception des systèmes de protection thermique ne dépasse pas 15 ans. Les qualifications subséquentes seront effectuées à des intervalles ne dépassant pas 10 ans;

c) à l'exception des dispositifs de décharge de pression, l'intervalle maximum de première qualification après la construction pour le matériel de service est de 15 ans; de plus :

(i) les wagons-citernes transportant des marchandises dangereuses pouvant causer au matériel de service une corrosion d'une épaisseur entre 50,8µm (2 mils) et 508 µm (20 mils) par année feront l'objet d'une inspection supplémentaire du matériel de service, en théorie, 8 ans après leur construction,

(ii) les wagons-citernes transportant des marchandises dangereuses dont la vitesse de corrosion est de moins de 50,8µm (2 mils) par année mais qui pourraient produire des sous-produits corrosifs feront l'objet d'une inspection supplémentaire du matériel de service, en théorie, 8 ans après leur fabrication,

(iii) les wagons-citernes transportant des marchandises dangereuses dont la vitesse de corrosion excède 508µm (20 mils) par année feront l'objet de deux inspections du matériel de service, en théorie 5 et 10 ans après leur fabrication,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11073 (Ren. 2)

CONDITIONS

(iv) selon l'analyse quantitative ou l'analyse qualitative documentée, ou selon les connaissances acquises de performance d'usage, d'autres ajustements peuvent être exigés. Quand les wagons-citernes seront âgés de 15 ans, les qualifications subséquentes seront effectuées à un intervalle ne dépassant pas 10 ans;

d) une réévaluation des options de qualification autorisées par le présent certificat est promptement effectuée si un défaut sérieux est identifié;

e) le numéro de certificat « SR 11073 » est inscrit au pochoir sur chacun des côtés longs de chaque wagon-citerne couvert par le présent certificat en lettres et chiffres d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur;

Ce certificat s'applique à toute personne qui manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses dans un wagon-citerne autorisé, testé et inspecté conformément au dit certificat.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11073 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Alex Obelink

BASF Corporation

100 Park Avenue

Florham Park NJ 07932

USA

Téléphone : 973-245-5730

Courriel : alejandro.obelink@basf.com

Note explicative

Ce certificat autorise une extension à l'intervalle maximum prescrit pour certains essais et inspections requis lors de la qualification des wagons-citernes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses. Cette dérogation n'est permise que lors de la première qualification suivant la construction de certains wagons-citernes identifiés dans la demande. Des analyses de la fiabilité ont été effectuées en soutien de la demande de certificat.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19