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Certificat 11071

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11071 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Asalco Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 31 août 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Asalco Inc., à vendre, offrir en vente, distribuer ou livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, transporter ou importer des marchandises dangereuses qui sont UN1030, DIFLUORO-1,1 ÉTHANE; ou GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a,
classe 2.1 ou UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, dans une bombe aérosol, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si la bombe aérosol est un contenant de spécification DOT 2Q et est remplie de marchandises dangereuses aux États-Unis en conformité avec le permis spécial DOT-SP 11516.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11071 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : Amanda Warner

Asalco Inc.

44, chemin Des Ursulines

Stanstead QC J0B 3E0

Téléphone : 819-876-2211

Télécopieur : 819-876-5373

Courriel : amanda@asalco.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants de type DOT-2Q remplis de marchandises dangereuses aux États-Unis en conformité avec le permis spécial DOT‑SP 11516.

Ce certificat d'équivalence ne sera pas renouvelé après le 31 août 2018.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19