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Certificat 11035

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11035 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Pointer Avionics Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 23 octobre 2015

Date d'expiration : Le 31 octobre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Pointer Avionics Ltd., à manutentionner, à présenter transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, classe 9, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile et batterie répondent aux critères d'assignation à la classe 9;

b) les piles ou batteries contenues dans un équipement sont transportées dans des contenants extérieurs robustes fabriqués en un matériau approprié, présentant une résistance suffisante et conçus en fonction de leur contenance et de l'usage auquel ils sont destinés. Les contenants doivent être construits de façon à empêcher tout fonctionnement accidentel au cours du transport;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11035 (Ren. 2)

CONDITIONS

c) les piles ou batteries doivent être protégées contre les courts-circuits;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11035 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11035 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Bruce McPherson

President

Pointer Avionics Ltd.

61 Woolwich St. N.

Breslau ON N0B 1M0

Téléphone : 519-648-3778 ext. 201

Télécopieur:

Courriel : bruce@skyhunter406.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter quatre (4) piles au lithium métal de grosseur D, contenues à l'intérieur de l'émetteur de localisation d'urgence. L'émetteur de localisation d'urgenceest un contenant très robuste pour les piles au lithium méta. L'émetteur de localisation d'urgence a subi des tests rigoureux et est conçu pour résister à un écrasement d'avion. Ces contenants offrent un niveau équivalent de sécurité en comparaison aux contenants visés à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les conditions énoncées dans ce certificat reflètent les exigences énoncées dans l'édition la plus récente des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de l'ONU - Règlement type.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19