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Certificat 11032

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11032 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Freshwater Fisheries Society of BC

Mode de transport : Routier, maritime, aérien

Date d'émission : Le 14 septembre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

ROUTE, MARITIME

1. Ce certificat d'équivalence autorise Freshwater Fisheries Society of BC à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) chaque bouteille à gaz utilisée répond aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la bouteille à gaz est équipée d'un bouchon de protection pour le robinet;

c) la bouteille à gaz et le régulateur sont assujettis et protégés à l'intérieur de l'appareil;

d) le régulateur utilisé a un débit maximal de cinq litres par minute;

e) le débit d'oxygène du contenant est limité à une quantité suffisante pour assurer la survie des animaux aquatiques;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11032 (Ren. 4)

CONDITIONS

ROUTE, MARITIME

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11032 (Ren. 4) »

AÉRIEN

2. Ce certificat d'équivalence autorise aussi Freshwater Fisheries Society of BC à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), conformément à la disposition particulière A302 du Supplément desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, si :

a) la bouteille à gaz ou la valve de la bouteille est dotée d'un dispositif de scellage automatique pour prévenir tout dégagement non contrôlé d'oxygène au cas où le régulateur viendrait à se briser, à s'endommager ou à mal fonctionner;

b) la bouteille à gaz répond aux parties de l'instruction d'emballage 200 qui s'appliquent, hormis l'exigence que les valves soient fermées;

c) le contenant d'eau sur lequel est fixée la bouteille à gaz (unité de transport) est conçu et construit de façon à supporter toutes les charges prévues;

d) le contenant d'eau est muni d'un couvercle afin de prévenir toute fuite d'eau;

e) la bouteille à gaz et le régulateur sont assujettis et protégés à l'intérieur de l'appareil;

f) le débit d'oxygène d'un contenant est limité à une quantité suffisante pour assurer la survie des animaux aquatiques;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11032 (Ren. 4)

CONDITIONS

AÉRIEN

g) la quantité d'oxygène fourni n'excède pas 150 pourcent de l'oxygène nécessaire pour la durée normale du transport aérien;

h) une seule bouteille à gaz est transportée pour chaque unité de 15 mètres cubes de volume brut de compartiment de fret. Le débit d'oxygène de la bouteille n'excède en aucun cas un litre par minute pour cinq mètres cubes de volume brut de compartiment de fret;

i) chaque bouteille à gaz utilisée répond aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

j) une copie de la présente approbation accompagne les marchandises dangereuses lors du transport;

k) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

l) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11032 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11032 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Tim Yesaki

Vice President of Operations

Freshwater Fisheries Society of BC

Vancouver Island Trout Hatchery

101-80 Regatta Landing

Victoria BC V9A 7S2

Téléphone : 250-414-4208

Télécopieur : 250-414-4211

Courriel : tim.yesaki@gofishbc.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des bouteilles à gaz UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Durant le transport, le robinet de la bouteille à gaz est ouvert et l'oxygène est relâché afin de maintenir en vie les animaux aquatiques.

Ce certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur du certificat à transporter des bouteilles à gaz UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), conformément à la disposition particulière A302 du Supplément desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19