Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11023

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11023 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Implosive Sleeves Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 7 août 2015

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autoriseImplosive Sleeves Corporation, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN0442, CHARGES EXPLOSIVES INDUSTRIELLES sans détonateur, classe 1.1D, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux parties 4, 7 et 10 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont fabriqués par VP Metall AS, et sont autorisées conformément à la Loi sur les explosifs sous les noms commerciaux et numéro de pièces suivants;

(i) Dead End Joint - 61929XX,

(ii) Full Tension Joint - 61919XX,

(iii) Jumper Terminal - 61939XX, ou

(iv) Special (Full Tension Repair Joint) - 61999XX;

b) les marchandises dangereuses sont emballées dans :

(i) des caisses en carton dur standardisées au code 4G de l'ONU, enregistrées comme « caisse en carton 140 » sous le certificat d'enregistrement de Transport Canada numéro 2-3066 et chacune composée de 2 articles placés 185 mm de distance, de centre à centre, et maintenu en place à chaque extrémité par un insert de carton ondulé, et


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11023 (Ren. 1)

CONDITIONS

(ii) un contenant intermodal avec des dimensions de 2,4 m de largeur, 2,4 m de hauteur et 12,2 m de longueur, les murs intérieurs bordés de panneau de particules et 8 ouvertures de ventilation avec des dimensions de 250 mm de longueur et 305 mm de largeur espacées de façon égale sur chaque côté, composé de 13 colonnes de caisse en carton dur standardisé ONU sur palettes où chaque colonne se compose de 45 caisses organisées en cinq rangées à travers et neuf couches de hauteur, avec chaque couche séparée par des pièces d'écartement de carton de 50 mm;

c) malgré la classification des marchandises dangereuses, les exigences de la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses), partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et partie 10 (Transport ferroviaire) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses relatives au UN0442, CHARGES EXPLOSIVES INDUSTRIELLES sans détonateur, classe 1.1D, groupe d'emballage II, sont respectées,

d) le contenant intermodal est marqué « SU 11023 » en caractères d'au moins 50 mm de hauteur;

e) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11023 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11023 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Harry Sildva

President

Implosive Sleeves Corporation

81 Overland Drive

North York ON M3C 2C3

Téléphone : 416-422-5816

Télécopieur : 905-479-5409

Courriel : hsildva@tdmtech.ca

Note explicative

Le demandeur a démontré que ces marchandises dangereuses UN0442 de classe 1.1D auront un danger comparable aux explosifs de la class 1.4 dans l'agencement de l'emballage spécifique dans le contenant intermodal. L'apposition de plaques, le plan d'intervention d'urgence et le placement des wagons sont autorisés conformément aux exigences pour UN0444, classe 1.4D.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19