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Certificat 11021

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11021 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Valleyfield Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 11 mars 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Valleyfield Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1336, NITROGUANIDINE HUMIDIFIÉE avec au moins 20 pour cent (masse) d'eau, classe 4.1, groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 38 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont emballées dans un emballage combiné normalisé UN qui satisfait au niveau de rendement du groupe d'emballage I. L'emballage consiste d'un grand récipient pour vrac souple en tissé plastique ayant une doublure de film plastique. Le tout est placé dans une caisse à rabats normaux fabriquée de carton triple cannelure;

b) la doublure de plastique, le grand récipient pour vrac souple et la caisse à rabats normaux sont fermés comme spécifié dans le rapport du dessin de conception pour l'emballage combiné normalisé UN;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11021 (Ren. 2)

CONDITIONS

c) la masse nette des marchandises dangereuses est inférieure ou égale
à 400 kg;

d) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11021 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11021 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Arianne Daoust

Coordonnatrice

General Dynamics

Produits de defense et Systèmes tactiques
Canada Valleyfield Inc.

55 rue Masson

Valleyfield QC J6S 4V9

Téléphone : 450-371-5520 poste 2375

Télécopieur : 450-377-7800

Courriel : arianne.daoust@can.gd-ots.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de la UN1336, NITROGUANIDINE HUMIDIFIÉE avec au moins 20 pour cent (masse) d'eau, classe 4.1, groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 38 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

L'emballage et les indications de dangers sont conformes avec l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)qui s'applique au point d'origine où l'emballage est expédié. L'emballage et les indications de dangers sont aussi conformes avec le Code maritime international des marchandises dangereuses applicable au voyage par navire et les Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies. La division réglementaire des explosifs de Ressources naturelles Canada est en accord avec la classification et l'emballage de ce produit. Le niveau de sécurité n'est pas affecté en ce qui concerne l'emballage.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19