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Certificat 10975

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 10975 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Lito Green Motion Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 24 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Lito Green Motion Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, en conformité avec la disposition particulière A99 et d'une manière qui n'est pas conforme aux colonnes 12 et 13 du Tableau 3-1, Liste des marchandises dangereuses, chapitre 2, partie 3, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile et batterie répondent aux critères d'assignation à la classe 9;

b) la masse d'un ensemble de batteries est inférieure ou égale à 70 kg;

c) chaque pile ou batterie comporte un évent de sûreté ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans des conditions normales de transport;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10975 (Ren. 2)

CONDITIONS

d) chaque pile ou batterie est équipée d'un dispositif efficace pour éviter les courts-circuits externes;

e) chaque pile contenant des éléments ou des séries d'éléments reliés en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (p. ex., diodes, fusibles, etc.);

f) les marchandises dangereuses sont transportées dans un emballage extérieur robuste qui satisfait à la section I de l'instruction d'emballage 965 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, sauf pour la quantité limite de 35 kg (masse brute) pour aéronef cargo;

g) l'état de charge de la batterie doit être inférieur ou égale à 30% de la capacité maximale de la batterie;

h) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

j) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 10975 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10975 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jean-Pierre Legris

Président

Lito Green Motion Inc.

794 boul. Guimond

Longueuil QC J4G 1T5

Téléphone : 514-394-1691 poste 221

Télécopieur : 514-394-1691

Courriel : jplegris@litogreenmotion.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence est émis par L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CANADIENNE en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19