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Certificat 10950

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10950 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Neptec Design Group

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 30 mars 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Neptec Design Group, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, groupe d'emballage II, en conformité avec les dispositions particulières A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile répond aux critères d'assignation à la classe 9;

b) chaque batterie ou ensemble de batteries n'a pas été testée selon les exigences des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, donc ne rencontre pas les critères d'inclusion de la classe 9;

c) la masse d'un ensemble de batteries avant d'être emballé dans son emballage extérieur est inférieure ou égale à 31 kg;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10950 (Ren. 2)

CONDITIONS

d) chaque pile ou batterie comporte un évent de sûreté ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans des conditions normales de transport;

e) chaque pile ou batterie est équipée d'un dispositif efficace pour éviter les courts-circuits externes;

f) chaque pile contenant des éléments ou des séries d'éléments reliés en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (p. ex. diodes, fusibles, etc.);

g) les batteries sont transportées dans un emballage extérieur constitué d'un fût en métal, en plastique ou en contreplaqué ou d'une caisse extérieure en bois, en métal ou en plastique répondant aux critères des emballages du groupe d'emballage I;

h) les batteries, qui ont une masse supérieure à 12 kg avec une enveloppe extérieure robuste et résistante aux chocs, sont transportées dans des emballages extérieurs robustes, dans des enveloppes de protection (p. ex., dans des emballages de protection complètement fermés ou dans des harasses en bois) sans emballages ou sur des palettes;

i) l'état de charge de la batterie doit être inférieur ou égale à 30% de la capacité maximale de la batterie;

j) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

k) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 10950 (Ren. 2) »

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10950 (Ren. 2)

CONDITIONS

2. Ce certificat d'équivalence autorise Neptec Design Group, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3171, VÉHICULES À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES, classe 9, d'une manière qui n'est pas conforme à la colonne 12 du Tableau 3-1, Liste des marchandises dangereuses, chapitre 2, partie 3, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) la masse de toutes les batteries contenues dans le véhicule emballé dans un emballage extérieur est inférieure ou égale à 124 kg;

b) les marchandises dangereuses sont transportées conformément à l'instruction d'emballage 952 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, sauf que chaque batterie ou ensemble de batteries n'apas été testée selon les exigences des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, donc ne rencontre pas les critères d'inclusion de la classe 9;

c) les batteries sont solidement assujetties sur le support du véhicule, de la machine ou de l'appareil et sont protégées de manière à éviter les dommages et les courts-circuits;

d) l'état de charge de la batterie doit être inférieur ou égale à 30% de la capacité maximale de la batterie;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10950 (Ren. 2)

CONDITIONS

e) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 10950 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10950 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : John Schneider

VP Operations

Neptec Design Group

302 Legget Drive, Suite 202

Kanata ON K2K 1Y5

Téléphone : 613-599-7603 ext. 238

Télécopieur : 613-599-7604

Courriel : jschneider@neptec.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence est émis par l'Autorité compétente canadienne en conformité avec les dispositions particulières A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Ce certificat d'équivalence autorise aussi le transport du UN3171, VÉHICULES À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES, classe 9 conformément à l'instruction d'emballage 952 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, sauf que chaque batterie ou ensemble de batteries n'a pas été testée selon les exigences des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, donc ne rencontre pas les critères d'inclusion de la classe 9.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19