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Certificat 10942

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10942 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Université du Québec à Trois-Rivières

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 4 novembre 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise l'Université du Québec à Trois-Rivières, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation) et la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans l'emballage original du fournisseur;

b) les marchandises dangereuses sont transportées sur la propriété du détenteur du certificat dans un rayon de moins d'un kilomètre;

c) la masse brute de toutes les marchandises dangereuses à bord du véhicule routier est inférieure ou égale à 150 kg;

d) la personne qui transporte les marchandises dangereuses détient un certificat de formation conformément à la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10942 (Ren. 2)

CONDITIONS

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) en cas de rejet accidentel de marchandises dangereuses d'un contenant, la personne qui est en possession des marchandises dangereuses à ce moment en fait rapport selon la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10942 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Geneviève Bureau

Conseillère en gestion des matières

dangereuses et radioprotection

Université du Québec à Trois-Rivières

Service de la protection publique

3351, Boulevard des Forges

Trois-Rivières QC G9A 5H7

Téléphone : 819-376-5011 poste 2687

Télécopieur : 819-376-5051

Courriel : Geneviève.Bureau@uqtr.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses sans se conformer aux exigences de documentation et d'indications de danger. Les marchandises dangereuses sont contenues dans l'emballage original du fournisseur et sont transportées sur la propriété de l'Université du Québec à Trois-Rivières dans un rayon de moins d'un kilomètre.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19