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Certificat 10932

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du Certificat : SH 10932 (Ren. 2)

Détenteur du Certificat : Black Gold Transport Ltd.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 11 mars 2016

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Black Gold Transport Ltd. à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont des fluides pétrolifères de gisements mixtes pour lesquelles la classification sur place n'est pas pratique; d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont classifiées UN2924, LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., classe 3(8), groupe d'emballage II;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans un grand contenant qui est conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et qui est conçue pour être chargée par dépression avec une pression maximale de service admissible (PMSA) supérieure ou égale
à 172 kPa (25 lb/po2);

c) le contenant de marchandises dangereuses porte les indications de danger appropriées pour UN2924 selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10932 (Ren. 2)

CONDITIONS

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements requis selon l'article 3.5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour la disposition 3.5(1)c)(i)(A), ainsi que les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile:

(i) « Certificat d'équivalence n° SH 10932 (Ren. 2) »,

(ii) la mention « UN2924, FLUIDES PÉTROLIFÈRES DE GISEMENTS MIXTES : TRAITER COMME LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., CLASSE 3(8), GROUPE D'EMBALLAGE II; PEUVENT DÉGAGER DES VAPEURS NOCIVES »;

e) le détenteur du certificat s'assure que leur personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence.

Pour l'application des articles 8.1 et 8.3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses sont réputées être des LIQUIDES INFLAMMABLES, CORROSIFS, N.S.A.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10932 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Micheal Dufresne

Safety Coordinator

Black Gold Transport Ltd.

P.O. Box 51

Bonanza AB T0H 0K0

Téléphone : 250-219-5430

Télécopieur : 250-782-2870

Courriel : safety@blackgoldtankrentals.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalenceautorise un allègement de la partie 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour la manutention, la présentation au transport ou le transport de fluides pétrolifères de gisements mixtes. Dû à la nature des fluides pétrolifères de gisements mixtes et aux variances dans sa composition, les marchandises dangereuses sont identifiées UN2924, LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., classe 3(8), groupe d'emballage II, ce qui représente le « pire des scénarios ».

Légende - Certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19