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Certificat 10928

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 10928 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : 6371532 Manitoba Ltd. exerçant sous la raison

sociale Thiessen Auto Parts

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 30 décembre 2015

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise 6371532 Manitoba Ltd. exerçant sous

la raison sociale Thiessen Auto Parts, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8, groupe d'emballage III, UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS d'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, groupe d'emballage III, et UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS d'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme aux colonnes 10 et 12 du Tableau 3-1, Liste des marchandises dangereuses, chapitre 2, partie 3 et partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses et à l'alinéa 12.1(1)e) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses :

(i) sont placées dans une doublure à l'épreuve de l'acide et de l'alcali, d'une résistance suffisante et convenablement scellée pour empêcher les fuites en cas de déperdition du contenu,

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10928 (Ren. 2)

CONDITIONS

(ii) sont placées dans un ou plusieurs contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

b) chaque contenant a une masse brute individuelle inférieure ou égale
à 30 kg;

c) les marchandises dangereuses sont emballées de façon à empêcher tout court-circuit;

d) les marchandises dangereuses sont emballées de façon que les ouvertures de remplissage et les trous d'évent, s'il y en a, sont dirigés vers le haut;

e) le détenteur du certificat d'équivalence s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 10928 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10928 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Ken Thiessen

Owner

Thiessen Auto Parts

91 Kelsey Bay

Thompson MB R8N 1S3

Téléphone : 204-677-4516

Télécopieur : 204-778-5217

Courriel : tap@mymts.net

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'accumulateurs dans des contenants qui ne sont pas conformes à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et aux instructions d'emballage prescrites dans les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19