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Certificat 10910

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 10910 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Centre québécois de formation aéronautique

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 30 décembre 2015

Date d'expiration : Le 31 janvier 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise le Centre québécois de formation aéronautique à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) l'unité de formation au pilotage est conforme aux exigences de la Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel du Règlement de l'aviation canadien;

b) les marchandises dangereuses transportées sont nécessaires pour la formation et la sécurité des membres d'équipage de conduite et des élèves-pilote du Centre québécois de formation aéronautique du Collège d'enseignement général et professionnel de Chicoutimi, QC;

c) les marchandises dangereuses sont transportées à bord de l'aéronef ou en charge externe en conformité avec l'article 12.12 - Travail aérien, sauf pour le paragraphe 12.12(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10910 (Ren. 4)

CONDITIONS

d) les marchandises dangereuses ne sont pas interdites au transport aérien selon le tableau 3-1 du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

e) les marchandises dangereuses sont transportées à bord de l'aéronef en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, à l'exception du sous-alinéa 12.9(1)c)(i);

f) les marchandises dangereuses sont transportées lors de vols faits en double commande, c'est-à-dire un instructeur et un ou deux élèves-pilote seulement;

g) l'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10910 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Steeve Noreau

Directeur des opérations et de la maintenance

Centre québécois de formation aéronautique

1, rue de l'Aéroport

St-Honoré de Chicoutimi QC G0V 1L0

Téléphone : 418-673-3421 poste 1809

Télécopieur : 418-673-3950

Courriel : steeve.noreau@cqfa.ca

Note explicative

Ce certificat autorise le Centre québécois de formation aéronautique à transporter des marchandises dangereuses dans le cadre de la formation en aéronautique en conformité avec l'article 12.12 - Travail aérien et de l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19