Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 10897

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du Certificat : SH 10897 (Ren. 2)

Détenteur du Certificat : Chemtrade Logistics

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 1 avril 2016

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Chemtrade Logistics à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom du détenteur du certificat, dans des contenants mobiles, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1131, DISULFURE DE CARBONE, classe 3(6.1), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et au sous-alinéa 5.14(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les citernes sont sélectionnées et utilisées en conformité avec la norme CSA B621-09 « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009, comme si les citernes étaient des citernes amovibles TC51;

b) les citernes rencontrent la spécification TC51 de la norme CSA B620-87 "Citernes routières et citernes amovibles pour le transport de marchandises dangereuses", octobre 1987, et modifiée en février 1992, sauf que les ajutages fonctionnels sont groupés au milieu de la citerne, sur un côté, au lieu d'être placés sur le dessus ou à un bout de la citerne comme prescrit dans la norme CSA B620-87;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10897 (Ren. 2)

CONDITIONS

c) les citernes portent les numéros de série de Clemmer Industries Limited : 5.974957, 5.974958 ou 5.974959;

d) la pression de service maximale autorisée et la pression de décharge établie des dispositifs de protection contre la surpression sont au moins3 447 kPa (500 psig);

e) les citernes sont marquées avec le numéro de certificat d'équivalence «SH10897 » sur chaque long côté de la citerne, en caractères d'au moins 50 mm de hauteur, et en couleur contrastante à l'arrière-plan;

f) malgré les fréquences d'inspection périodique mentionnées au tableau 7.1 de la norme CSA B620‑09 "Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport de marchandises dangereuses", mars 2010, et mentionnées à la l'article 6.3.1 de la norme CSA B621-09 « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009, les citernes doivent être inspectées et testées en conformité avec les exigences des citernes TC331.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10897 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jon Stevens

Plant Manager

Chemtrade Logistics CSC & Sulfides

8902 - 119th Street

Fort Saskatchewan AB T8L 2T2

Téléphone : 780-992-7968

Télécopieur : 780-992-1684

Courriel : jstevens@chemtradelogistics.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport du UN1131, DISULFURE DE CARBONE, classe 3(6.1), groupe d'emballage I, dans des citernes existantes hors-normes qui rencontrent les exigences de la spécification TC51, sauf que les valves et les raccords de tuyauterie sont localisés sur le côté au lieu d'être placés à l'avant ou au dessus de la citerne. Les fréquences d'inspection et d'épreuve sont révisées afin de correspondre aux fréquences des citernes qui seraient typiquement utilisées pour livrer ce produit.

Légende - Certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19