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Certificat 10887

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 10887 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Universal Helicopters Newfoundland and Labrador LP

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 11 février 2016

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Universal Helicopters Newfoundland and Labrador LP à manutentionner ou à transporter, par aéronef cargo exploité en vertu de la sous-partie 2 ou 3 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les classes et quantités de marchandises dangereuses manutentionnées ou transportées sont nécessaires pour une activité stipulée à l'article 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ou à l'annexe A de ce certificat;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées ou transportées en conformité avec l'article 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les marchandises dangereuses ne sont pas interdites au transport aérien selon le tableau 3-1 du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

d) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport outransportées vers le dernier aérodrome de départ en conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10887 (Ren. 2)

CONDITIONS

e) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef cargo ou en charge externe au dernier aérodrome de départ vers la région géographique où les marchandises dangereuses seront utilisées pour une activité mentionnée à la condition a) de ce certificat et aucun arrêt est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement ;

f) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat;

g) une copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10887 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Rick Dawe

Goose Bay Base Manager

Dangerous Goods Coordinator

Universal Helicopters Newfoundland and Labrador LP

82 Winnipeg Street

P.O.Box 529, Station C

Happy Valley Goose-Bay NL A0P 1C0

Téléphone : 709-896-2444

Télécopieur : 709-896-0996

Courriel : rdawe@uhnl.nf.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses (classes et quantités) nécessaires pour une activité mentionnée à la condition a) de ce certificat. Les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec la section 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses à partir du dernier aérodrome de départ vers la région géographique où les marchandises dangereuses seront utilisées pour une activité mentionnée à la condition a) de ce certificat.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10887 (Ren. 2)

Annexe A - Activité

- Construction aérienne

- Recherche environnementale

- Opérations minières et pétrolifères

- Gestion de la faune

- Hydrométrie

- Maintenance et réparation d'infrastructure de télécommunications

- Hydrologie

- Surveillance et maintenance du système de transport

- Surveillance et maintenance des corridors de transmission électrique et des infrastrutures



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Date de modification :
2017-06-19