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Certificat 10880

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10880 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : DSS Marine Ltée

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 24 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise DSS Marine Ltée à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN2990, ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES, classe 9, ou UN3072, ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme équipement, classe 9, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 4.15 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les engins de sauvetage sont conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

b) la masse brute des marchandises dangereuses est inférieure ou égale
à 1 000 kg;

c) les engins de sauvetage portent sur les quatre côtés, une étiquette et les autres indications de danger requises aux articles 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10880 (Ren. 2)

CONDITIONS

d) les indications de danger mentionnées à la condition c) de ce certificat sont visibles de l'extérieur du véhicule routier;

e) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 10880 (Ren. 2) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10880 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Alun Nixon

Représentant des ventes et du service

DSS Marine Ltée

5590 Thimens boulevard

St-Laurent QC H4R 2K9

Téléphone : 514-956-7748

Télécopieur : 514-956-7769

Courriel : anixon@dssmarine.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des engins de sauvetage sans avoir à apposer la plaque de classe 9 sur le véhicule routier. Les indications de danger normalement requises pour un petit contenant doivent être apposées sur les quatre côtés de chaque engin de sauvetage.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19