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Certificat 10878

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

du certificat : SU 10878

Détenteur du certificat : SodaStream Industries Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 22 août 2012

Date d'expiration : Le 31 août 2017

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise SodaStream Industries Ltd., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ALM énoncées dans la norme nationale du Canada CAN/CSA B340-02, « Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », juin 2003, modifiée en janvier 2004 et en février 2005 sont respectées;

Fabrication et requalification

b) les bouteilles à gaz sont fabriquées à Mishor Adumim Plant, Ugda Street 50, Mishor Adumim Industrial Zone, Jérusalem, Israël, conformément aux dessins spécifiques, aux procédés et aux numéros de dessin D134501 ou D134601, déposés par SodaStream Industries Ltd., avec le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;


Issue Date: Le 22 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 10878

CONDITIONS

c) sous réserve des conditions d) à g) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont en conformité avec les exigences applicable à la spécification TC-3ALM énoncées dans la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, "Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses", juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme la norme CAN/CSA B339-02;

d) la pression de service des bouteilles à gaz est de 124 bar;

e) l'épaisseur de paroi des bouteilles à gaz n'est pas inférieure à 2,7 mm;

f) le diamètre extérieur des cylindres ne dépasse pas 90,50 mm;

g) malgré l'article 4.12.1 de la norme CAN/CSA B339-02, le test hydrostatique avec mesure de l'expansion volumétrique prescrit pour la fabrication de bouteilles à gaz et la requalification peuvent être effectué par SodaStream Industries Ltd., avec l'ALPHA II TQC Cylinder Test Pressure Machine, sous réserve des conditions suivantes :

(i) la méthode d'essai est en conformité avec le manuel d'utilisation du

ALPHA II TQC, déposé par SodaStream Industries Ltd., avec le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, le 08 juin 2012,

(ii) chaque test est assisté par un inspecteur indépendant qui est inscrit en conformité avec l'article 25.4 du CAN/CSA B339-02,

(iii)la vérification de l'exactitude de l'équipement d'essai est enregistrée sur un formulaire de rapport, dont le format contient au minimum toutes les informations sous l'exemple de formulaire « Test apparatus calibration verification data for water jacket volumetric expansion testing » dans l'annexe D du Compressed Gas Association Inc., Publication C-1, Methods for Pressure Testing of Compressed Gas Cylinders, citée ci-après comme la norme CGA C-1-2009,

(iv)chaque test est enregistré sur un formulaire de rapport, dont le format contient au minimum toutes les informations sous l'exemple de formulaire « Requalification data sheet » dans l'annexe D du CGA C-1-2009, sauf pour le « rejection elastic expansion (REE) ».


Issue Date: Le 22 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 10878

CONDITIONS

2. Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription conformément aux articles 25.2 et 25.3 de la norme CAN/CSA B339-02, pour fabriquer et requalifier les bouteilles à gaz précisées dans le présent certificat. La marque enregistrée de SodaStream Industries Ltd., est :

"M9903"

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Issue Date: Le 22 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 10878

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource: Graham Brooks

Technical Manager ~ Operations Division

SodaStream Industries Ltd.

Soda-Club (Europe) Ltd.

Unit 3, The Manorgrove Centre

Vicarage Farm Road

Peterborough UK P31 5UH

Téléphone : ++44 (0)1733-296947

Télécopieur : ++44 (0)1733-296941

Courriel : graham.brooks@sodastream.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise SodaStream Industries Ltd., à tester les bouteilles à gaz qu'elle fabrique et requalifie à l'aide du Alpha II TQC Test Pressure Machine. Le détenteur du certificat a démontré que les bouteilles à gaz testées avec cette machine peuvent être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent à ceux testées par hydrostatique avec les méthodes requises par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuse.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Date d'émission : Le 22 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 10878

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale

(paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19