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Certificat 10873

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10873 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : NOVA Chemicals Corporation

Mode de transport : Routier

Date d'émission: Le 24 février 2017

Date d'expiration : Le 28 février 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise NOVA Chemicals Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN3167, ÉCHANTILLON DE GAZ, NON COMPRIMÉ, INFLAMMABLE, N.S.A., sous une forme autre qu'un liquide réfrigéré, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1), au sous-alinéa 5.10(1)a)(ii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont des échantillons de gaz brûlé à la torche principalement composés d'azote et d'éthylène;

b) les marchandises dangereuses sont transportées dans le but d'être analysées ou testées;

c) les marchandises dangereuses sont transportées de l'installation du détenteur du certificat à Corunna ou St. Clair River, Ontario, Canada vers ORTECH Environmental, une division de ORTECH Consulting, Inc., Mississauga, Ontario, Canada;

d) les marchandises dangereuses sont transportées à une pression correspondante à la pression atmosphérique ambiante au moment où le contenant est fermé et n'excède pas une pression absolue de 105 kPa;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10873 (Ren. 1)

CONDITIONS

e) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, demandées de transporter ou transportées dans un contenant qui est un emballage combiné. L'emballage combiné comprend un contenant intérieur dans un contenant intermédiaire en métal, fermé de façon hermétique qui est ensuite placé dans un contenant extérieur normalisé portant le code UN 1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G, 3A1, 3A2, 3B1, 3B2, 3H1, 3H2, 4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, ou 4H2;

f) le contenant intérieur est un sac d'échantillonnage pour gaz Tedlar® ayant une capacité inférieure ou égale à 5 L, comme décrit par le détenteur du certificat dans leur application déposée auprès du Chef, Permis et approbations, Affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

g) l'emballage combiné préparé pour le transport rencontre les exigences d'épreuve spécifiées au chapitre 7 de la norme de Transports Canada TP 14850F, "Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada", 2ième édition, octobre 2010, publiée par Transports Canada, pour le niveau de performance du groupe d'emballage I ou II;

h) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 10873 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10873 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Kevin DeAngelis

Logistics Regulatory Compliance Manager

NOVA Chemicals Corporation

1555 Coraopolis Heights Road

Coraopolis PA 15108

USA

Téléphone : 412-490-4180

Télécopieur : 519-862-7252

Courriel : kevin.deangelis@novachem.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'échantillons gazeux, inflammable et non comprimé, dans un contenant qui n'est pas fabriqué, sélectionné et utilisé en conformité avec la norme prescrite à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les conditions de ce certificat d'équivalence sont alignées avec les dispositions des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses,

17ième édition, 2011, publiées par les Nations Unies, qui autorise le transport des marchandises dangereuses, mentionnées dans ce certificat, dans des emballages combinés au lieu de bouteilles à gaz.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19