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Certificat 10806

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10806 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : General Motors Company et ses affiliées

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 28 septembre 2015

Date d'expiration : Le 31 octobre 2017

CONDITIONS

ROUTIER, FERROVIAIRE, MARITIME

1. Ce certificat d'équivalence autorise General Motors Company et ses affiliées à manutentionner, à présenter transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont des PILES AU LITHIUM, classe 9, UN3090, groupe d'emballage II, PILES AU LITHIUM CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, classe 9, UN3091, groupe d'emballage II, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, UN3480, groupe d'emballage II ou des PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, classe 9, UN3481, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 2.43.1(2)(d) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) chaque batterie formée de piles ou d'une série de piles reliées en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (par exemple diodes, fusibles, etc.);

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10806 (Ren. 4)

CONDITIONS

ROUTIER, FERROVIAIRE, MARITIME

b) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 10806 (Ren. 4) »

AÉRIEN

2. Ce certificat d'équivalence autorise General Motors Company et ses affiliées à manutentionner, à présenter transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL, classe 9, groupe d'emballage II, UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, classe 9, groupe d'emballage II, UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, groupe d'emballage II ou UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, classe 9, groupe d'emballage II, en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi à l'article 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile et batterie répondent aux critères d'assignation à la classe 9;

b) les marchandises dangereuses sont emballées suivant les instructions d'emballage 965, 967, 968 et 970 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10806 (Ren. 4)

CONDITIONS

AÉRIEN

c) la batterie ou ensemble de batteries peut avoir une masse brute excédant 35 kg;

d) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 10806 (Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10806 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Deanna M. Hartwell

Dangerous Goods Compliance General Supervisor

General Motors Company

3023 Airpark Drive North

Flint MI 48507

USA

Téléphone : 586-859-3232

Télécopieur: 810-606-4008

Courriel : deanna.hartwell@gm.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des batteries, formées de piles ou d'une série de piles reliées en parallèle, munies si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (par exemple diodes, fusibles, etc.).

Ce certificat d'équivalence est émis par l'autorité compétente du Canada en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19