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Certificat 10766

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10766 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Baker Hughes Canada Company

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 27 mai 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalenceautorise Baker Hughes Canada Companyà manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des échantillons de marchandises dont l'expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu'ils sont des marchandises dangereuses dont la classification ou la composition chimique exacte est inconnue et ne peut être facilement déterminée, d'une manière qui n'est pas conforme aux parties 2 à 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les échantillons sont en transport aux fins de classification, d'analyse ou d'épreuve;

b) il est raisonnable de croire que les échantillons ne contiennent ni explosif, ni matière infectieuse, ni matière radioactive;

c) les échantillons sont contenus dans un contenant conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) l'échantillon d'épreuve liquide est contenu dans un contenant dont le volume est inférieur ou égale à 22 L et n'est pas plein à 55 °C;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10766 (Ren. 2)

CONDITIONS

e) l'échantillon d'épreuve gazeux est contenu dans un contenant dont le volume est inférieur ou égale à 15 L;

f) l'échantillon d'épreuve solide est contenu dans un contenant dont le volume est inférieur ou égale à 5 kg;

g) le contenant est obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

h) chaque contenant est marqué avec l'information suivante :

(i) « Échantillons d'épreuve »,

(ii) « Fluides pétrolifères de gisement mixte »,

(iii) « Peut dégager des vapeurs nocives »,

(iv) le numéro de certificat « SH 10766 (Ren. 2) »;

i) les échantillons d'épreuve sont accompagnés d'un document qui comporte les nom et adresse de l'expéditeur ainsi que l'information requise à la condition h) de ce certificat.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10766 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Bob Tinsley

Department of Transportation Lead

Baker Hughes Canada Company

8002 - 98 Street

Calgary AB T0H 0W0

Téléphone : 780-831-1651/ 780-832-2670

Télécopieur : 780-539-7797

Courriel : bob.tinsley@bakerhughes.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'échantillons de solides, de liquides ou de gaz d'un champ pétrolifère à un laboratoire pour fins d'analyse. Le détenteur du certificat est conscient du fait que les échantillons peuvent contenir des marchandises dangereuses, mais seules les analyses de laboratoire le confirmeront. Le certificat autorise la manutention, la demande de transport ou le transport des échantillons d'épreuve dont la quantité excède ce qui est permis à l'article 1.19.1 - Exemption relative aux échantillons pour classification, analyse ou épreuve du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19