Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 10759

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10759 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Hirsch Precision Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 16 juin 2015

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Hirsch Precision Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont du UN0161, Poudre sans fumée, classe 1.3C, groupe d'emballage II et du UN0499, Propergol solide, classe 1.3C, groupe d'emballage II, sous une appellation réglementaire différente qui est énumérée à la colonne 2 de l'annexe I du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) au besoin, les renseignements suivants sont utilisés tel que requis par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses :

(i) l'appellation réglementaire « SOLIDE INORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A. (Propergol, armes de petits calibre) »,

(ii) la classification « 4.1 »,

(iii) le numéro d'identification du produit « UN3178 »,

(iv) le numéro du groupe d'emballage « II »;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10759 (Ren. 2)

CONDITIONS

b) la quantité nette de poudre sans fumée dans chaque emballage intérieur ne dépasse pas 4 kg;

c) la quantité de poudre sans fumée contenue dans chaque véhicule n'excède pas une quantité nette d'explosifs de 50 kg;

d) les emballages intérieurs sont disposés et protégés de façon à empêcher que tout le contenu de l'emballage extérieur ne s'enflamme simultanément;

e) l'emballage complet est classifié conformément à la Loi sur les explosifs et au règlement connexe;

f) les exigences applicables de la norme nationale du Canada

CAN/CGSB-43.151-97, « Conditionnement des explosifs (classe 1) aux fins de transport », décembre 1997, sont respectées;

g) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) le document d'expédition qui accompagne les marchandises dangereuses contient les informations suivantes imprimées de façon lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SU 10759 (Ren. 2) »,

(ii) « Maximum de 50 kg par véhicule routier ou par assemblage de véhicule routier et de remorque »,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10759 (Ren. 2)

CONDITIONS

(iii) « Produit sujet à la Loi sur les explosifs et requiert un permis d'importation ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10759 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Peter Dobson

Manager

Hirsch Precision Inc.

33 John Wood Road

Lake Echo NS B3E 1N1

Téléphone : 902-829-2932

Télécopieur : 902-829-2782

Courriel : peterdobson@ns.sympatico.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le requérant à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter de la poudre sans fumée, comme un solide inflammable en quantité n'excédant pas 50 kg. Les emballages intérieurs étant placés et protégés de façon à en empêcher la combustion instantanée, les risques sont ainsi minimisés.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19