Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 10694

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10694 (REN 3)

Détenteur du certificat : Wingenback Inc

Mode de transport : Maritime, Route

Date d'émission : 2017-05-18

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Wingenback Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1963, HELIUM LIQUIDE REFRIGÉRÉ, classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 5.10(1)a) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un instrument médical de résonance magnétique utilisé à des fins de diagnostic;

b) le contenant est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c) la capacité volumétrique du contenant est inférieure ou égale à 2 000 L;

d) le moyen de transport utilisé pour transporter les marchandises dangereuses porte les indications de danger conformément aux exigences de la partie 4 (Indications de Danger - Marchandises Dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence Nº SU 10694 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Andrea Wellenstein

Fleet Manager

Wingenback Inc

707 F BARLOW TRAIL Southeast
CALGARY Alberta
T2E8C2 Canada

Téléphone :

403-221-8120

Télécopieur:

Courriel :

andreaw@wingenback.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter un instrument médical de résonance magnétique utilisé à des fins de diagnostic qui contient UN1963, HELIUM LIQUIDE REFRIGÉRÉ, classe 2.2, dans un contenant qui n'est pas conforme aux normes d'emballages prescrites par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cet instrument doit être transporté entre des installations médicales pour le soin des patients.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19